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Justice

USA: la Cour Suprême se penche sur les vidéos d'animaux victimes de cruautés

La Cour Suprême a décidé lundi de se pencher sur une requête déposée par des défenseurs des droits des animaux et le département américain de la Justice, qui veulent voir pénalisée la vente de vidéos mettant en scène des animaux victimes de cruauté.

WASHINGTON, 20 avr 2009 (AFP) - La Cour Suprême a décidé lundi de se pencher sur une requête déposée par des défenseurs des droits des animaux et le département américain de la Justice, qui veulent voir pénalisée la vente de vidéos mettant en scène des animaux victimes de cruauté. Le ministère et la Société américaine de protection des animaux ont sollicité la Cour Suprême pour qu'elle réexamine la décision d'une cour d'appel qui avait cassé un jugement pour traitement inhumain d'animaux. Cette cour d'appel avait déclaré anticonstitutionnelle la loi ayant permis une inculpation au motif que celle-ci restreignait la liberté d'expression, protégée par le Premier amendement de la Constitution américaine. Cette loi, baptisée Depiction of Animal Cruelty Law et entrée en vigueur en 1999, avait permis d'inculper Robert Stevens pour avoir vendu des vidéos montrant des combats de pitbulls. L'accusé, originaire de Pennsyvlanie (est), avait été condamné à 37 mois de prison. "La cour (d'appel de Philadelphie) avait conclu que les vidéos concernées étaient protégées par le Premier amendement et que le gouvernement fédéral n'avait pas de raison incontestable pour interdire cette liberté d'expression", a expliqué à l'AFP le conseiller juridique de la Société de protection des animaux, Jonathan Lovvorn. Or, "il ne s'agit d'expression, c'est seulement de la cruauté envers les animaux, et le gouvernement a un intérêt impérieux à empêcher la cruauté envers les animaux", a-t-il fait valoir. La Cour Suprême se penchera sur ce dossier à l'automne ou l'hiver prochains, a-t-il ajouté. La Société de protection des animaux (Humane Society) rappelle que la loi de 1999 a notamment permis de porter un coup au marché des vidéos appelées "animal crush", montrant des femmes portant des talons aiguille en train d'écraser ou d'empaler des chiots ou des chatons. Avant cette interdiction, environ 2.000 de ces vidéos étaient disponibles à l'achat aux Etats-Unis pour un prix allant de 15 à 300 dollars, selon elle. La loi de 1999 n'avait pas totalement réussi à éradiquer ce type de vidéos, mais le marché a rebondi depuis la décision de la cour d'appel de Philadelphie l'an dernier, affirme la Humane Society. "Nous ne permettrions pas la vente de vidéos montrant des violences faites à des enfants ou des meurtres mis en scène dans le seul but de vendre des vidéos... et les mêmes principes légaux sont applicables à des actes méprisables de cruauté envers les animaux", a déclaré son président, Wayne Pacelle.