A l’heure où les actes de cruauté commis envers les animaux sont de plus en plus dénoncés dans les médias et sur les réseaux sociaux, 30millionsdamis.fr vous indique les démarches à effectuer lorsque l’on est soi-même témoin de violences perpétrées à l’encontre d’un animal.
Battu, laissé à l’abandon, mal nourri… Vous êtes nombreux à vous interroger sur les démarches à entreprendre lorsqu’on est témoin de maltraitances envers un animal. Que faire ? Qui contacter ? De quelle façon intervenir sans se mettre en danger ? Le terme « maltraitance » revêt des situations bien différentes, qui ne nécessiteront pas les mêmes réflexes. Ainsi, un maître qui « néglige » son animal peut-il être inquiété par la justice ? « L
» explique Audrey Noblet, juriste à la Fondation 30 Millions d’Amis. L’arrêté du 25 octobre 1982 précise pourtant « la longueur minimum de la laisse ou la nécessité d’une niche et d’une gamelle d’eau » nuance la juriste. Un chien attaché à un mur avec une corde d’une longueur inférieure à 3 mètres peut être considéré comme maltraité. «
» poursuit Audrey Noblet.
Prévenir les autorités
Dans les situations les plus graves - les actes de cruauté, comme l’abandon ou la privation de nourriture - il faut en premier lieu contacter les autorités* car elles seules sont habilitées à intervenir. Il est également conseillé de se tourner vers une association de protection animale. Nombreuses sont celles qui, à l’instar de la Fondation 30 Millions d’Amis, disposent d’enquêteurs qui peuvent mener des investigations. Celle-ci pourra prendre le dossier en charge et réunir suffisamment de preuves pour porter plainte. Attention : ces associations ne sont pas habilitées à saisir les animaux sans être dument mandatées par les autorités (gendarmerie, police, services de la préfecture, justice). Seules ces dernières peuvent, en outre, rédiger un procès-verbal (acte juridique écrit qui retranscrit des constatations, NDLR). Le principal réflexe à avoir est de réunir des preuves de la situation, comme des photos, des vidéos, des témoignages… Plus elles seront nombreuses, plus l’affaire aura des chances d’être portée devant la justice.
On peut également rédiger une attestation décrivant les faits, en notant bien le lieu, la date et l’heure, et les communiquer aux associations. «
Attention cependant à bien respecter la loi, explique Audrey Noblet.
Pénétrer dans une propriété privée, agir avec violence ou recourir à des moyens illicites sont interdits ».
A savoir : si vous rencontrez une résistance des services de police ou de gendarmerie, il est possible d’écrire directement au Procureur de la République du tribunal de grande instance sur le territoire duquel ont été constatés les faits, de préférence par lettre recommandée.
Jusqu’à deux ans de prison ferme
Une fois la plainte déposée, c’est au procureur de la juridiction compétente de poursuivre ou non l’auteur présumé des mauvais traitements. Ce dernier décidera si les faits incriminés sont suffisamment graves pour justifier le déclenchement d’une action pénale : l’auteur présumé sera alors convoqué devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel qui le sanctionnera. En revanche, si le Ministère public estime que l’infraction n’est pas établie faute de preuves, il classera l’affaire et ne donnera pas suite à votre plainte. L’intervention d’un organisme de protection animale, via la constitution de partie civile, peut contribuer à donner du poids au dossier. «
Un particulier peut porter plainte s’il est témoin direct des faits » précise la juriste de la Fondation 30 Millions d’Amis, qui conseille cependant de faire appel à une association animale car «
elle peut vous épauler dans les démarches que vous souhaitez engager ». Une fois lancée, la procédure peut prendre un certain temps, voire plusieurs années.
La personne soupçonnée de maltraiter son animal encourt alors une peine qui varie selon la gravité des faits : une amende de 450 à 30 000 euros, en passant par une interdiction temporaire ou définitive de détenir des animaux de compagnie et une peine de prison allant jusqu’à 2 ans pour les actes de cruauté (article 521-1 du Code pénal, NDLR). Elle est à l’appréciation du ou des juges(s) et tient compte des antécédents judiciaires du prévenu.
A savoir : Les réseaux sociaux sont désormais très utilisés pour identifier les auteurs d’actes répréhensibles. Le ministère de l’Intérieur a mis à disposition des internautes
un site dédié au signalement de « contenus ou de comportements illicites ».
*Appeler le 17 ou le 112
** Direction Départementale de la Protection des Populations
Coyote 24 01/06/2019 à 12:06:48
bonjour , j ai trouvè une annonce sur le bon coin hier (31 05 2019 ) concernnant la vente de chiots intitulee SPITZ CROISER PINSHER a LISSES rubrique animaux en ile de france l annonce est reparu aujourd hui pourtat j ai prèvenu le bon coin de son caractere maltraitant .sur les 3 photos de l annonce figure une petite chienne couchèee en train d allaiter 6chiots ( plutot gros a cotè d elle ) derirere elle il y a une caisse en bois avec du copeau dedans et une autre caisse de transport un peu plus loin avec du copeau aussi . la caisse en bois possède une porte plein et ne semble pas avoir d autre ouverture .est ce qu une fois les phottos faites et la tètèe fini toute la petite famiile rentre gentiment dans sa petite caisse .............je me suis faite oasser en appelant pour une future acheteuse , le chiot est 400 euros et la rèsèrvation est a 100eurs il m a donner RDV a 15 h cet apres midi devant le carrefour de LISSES route de Villoison 91100 a VILLABè j ai appelè les gendarme de Mènnnecy qui me disent qu ils ne peuvent rien faire sans un e plainte uo un flagrant dèli et que la photo sur l annonce ne peux pas sèrvre de preuve .je nepeux pa sme rendre au rdv mais j ai fais le signalement sur plusieur sites d associations influentes . j espere que quelque chose aboutira .je vous invite a allae voir cette annonce , elle est tres explicite sur les condition de vie de ces pauvre animaux .....................................................
Undy 27/05/2019 à 20:03:10
Bonsoir/Bonjour
Cela fait depuis quelques temps que j'ai remarqué un homme et son chien. Au debut, je l'entendai juste hausser la voix. Il y a quelques mois, je l'ai aperçu hurler contre son chien de se dépêcher de faire ses besoins, lui tirant violemment sur sa laisse. Mais aujourd'hui, il y a à peine quelques minutes, cette pauvre bête allait faire ses besoins lorsque son maître lui a donné un violent coup de pied dans la jambe pour l'empêcher de le faire. Ce type me met hors de moi. Je ne sais vraiment pas quoi faire pour cette pauvre bête. Si quelqu'un pouvait m'aider...
refugegm 14/09/2018 à 19:04:42
Choisissons la meilleure solution dans l interet de l animal et dans le calme.
100 26/08/2018 à 13:40:57
Cami_ 03/05/2018 à 21:46:39
Il y a moins de 35 minutes aux Sables d'Olonne, rue Guy Mignonneau, je vois dans mon rétroviseur un homme (visiblement en étant d'ébriété, il titubait) avec un chien en laisse en train de lui lancer des coups de pieds. J'ai dû continuer ma route lorsque le feu et passé au vert mais quand je suis revenue 5-10 minutes plus tard, même en faisant le tour du pâté de maisons, impossible de mettre la main sur cette homme. Y a-t-il quelque chose que je puisse faire pour le retrouver ou est-ce trop tard?
Merci.
lila9 18/06/2017 à 08:36:49
Hier sur la plage des minimes à la Rochelle alors qu'il faisait plus de 30 degrés un homme est arrivé avec une chienne beagle âgée. Il s'est installé sur un rocher pendant une heure. Cette pauvre chienne est restée en plein soleil dans une position très inconfortable. voyant que personne ne réagissait, je suis allée le voir,à ce moment là la chienne avait glissé entre deux rochers et peinait à se redresser, son maître n'a rien fait pour l'aider. Poliement je lui ai dit que ce qu'il imposait à son chien était de la torture et qu'il ferait mieux de la déposer à la spa. j'ai téléphoné à la SPA qui m'a répondu qu'elle ne pouvait pas intervenir. Ne supportant plus cette situation j'ai quitté la plage, au même moment l'homme et son chien faisaient de même. Ce monsieur n'était là que pour reluquer les femmes. Honte à tous ceux, témoins de ce fait, qui par lâcheté ou indifférence n'ont pas bougé. L'Union fait la force, nous aurions pu éviter le calvaire subi par cette pauvre bête.
laura.x.shot@gmail.com 05/02/2017 à 13:10:36
Bonjour, je souhaite dénoncer des actes de maltraitances au sein d'un salon de toilettage. Le salon se trouve sur la ville d Antibes et hier nous y avions déposé notre chien. Ils ont donnés notre chien a un autre propriétaire!!! Sans nous contacter pendant deux heures de temps nous n'étions donc pas au courant. Donc aucune vigilance aucune sécurité aucune excuse de leur pars et pas de nouvelles prises ce jour. Lorsque la chienne a fugué de chez la mauvaise propriétaire personne du salon de toilettage nous a aidé dans aucune demarche. De plus, la dame âgée m'a expliqué qu'il y a deux ans les stagiaires du salon devait s'occupées de son chien. Elles l'ont laissé pendant six heures sans eau et nourriture ce derniers eT mort qq jours plus tard de déshydratation.
jerem23 26/11/2016 à 12:13:13
Bonjour,
Je voudrais dénoncer un acte de "maltraitance" envers un chien, mais je ne suis pas sur que c'en soit un. Comment puis-je en être certain?
Merci de votre réponse.
virgimar 07/11/2016 à 17:59:10
BONJOUR,
Je souhaite vous faire part d'une scéne dont j'ai été le témoin cet aprés-midi:
Actuellement en vacances à Pornichet, nous faisons notre promenade mon mari, moi et notre petite chienne au bord de la plage de "la bonne source" lorsqu'au loin, nous apercevons un "abruti"d'une cinquantaine d'année et son chien (un genre de beauceron) qui était entrain de lui infliger des coups de pieds et de le trainer parce qu'il ne savait pas passer entre les chicanes qui limitent l'accés pietons pour pouvoir continuer la promenade.
Je suis intervenue en criant, les gens se sont arrétés et il continait! lorsque que nous l'avons croisé, je l'ai interpellé et m'a répondu "c'est pas votre chien, je vous emmerde"
Mon dieu faite qu'un jour cet pauvre bète lui saute à la gorge et le tue!
Je voudrais qu'il paie!
Jerout 02/07/2016 à 11:40:51
Scandaleux, à Givors, un âne tué à l'arme à feu de manière gratuite par des "jeunes". Les auteurs sont identifiés, le procureur refuse de traduire les faits en délit !!!
Merci de signer et de faire suivre largement svp
www.change.org/p/le-procureur-de-la-r%C3%A9publique-pour-que-les-meurtriers-de-mon-%C3%A2ne-eb%C3%A8ne-eliott-soit-condamn%C3%A9s