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Faune

Les méandres de la réglementation

Photo : © NanoStock - Fotolia.com

Le nombre d’accidents enregistrés chaque année le prouve, la chasse est une pratique dangereuse. Des dispositions légales encadrent cette activité afin d’en limiter les risques. 30millionsdamis.fr revient sur une réglementation pas toujours des plus simples.

Le 3 octobre 2013, un chasseur tuait accidentellement son fils lors d’une partie de chasse en Ardèche (07). Ce tragique fait divers – qui s’ajoute à une liste déjà trop longue – rappelle à quel point cette pratique peut être dangereuse pour les chasseurs eux-mêmes, comme pour toute personne qui fréquente la forêt et la campagne dès que les premiers tirs de fusils retentissent. « En période de chasse, la menace est permanente. Comment laisser nos enfants mais aussi de simples promeneurs et cueilleurs de champignons à la merci d'hommes armés dissimulés derrière chaque arbre », dénonce Reha Hutin.

Une multitude de réglementations

Comment se protéger ? Quels sont vos droits en tant que riverain d’un terrain de chasse ou simple promeneur ? « Il existe une réglementation nationale (Titre 2 du livre 4 du Code de l’Environnement, NDLR) qui est déclinée dans chaque département en fonction des pratiques locales », explique Philippe Landelle, juriste à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Mais entre réglementation nationale, exception régionale et dispositifs municipaux, difficile de s’y retrouver. A croire que tout est fait pour brouiller les pistes.

Un arrêté de sécurité publique pris par l’ensemble des préfectures suite à une circulaire du ministère de l’Intérieur (1982), interdit les tirs en direction des habitations et des routes. En revanche, et contrairement à l’idée reçue, il n’y a pas de périmètre interdisant de pratiquer la chasse autour des bâtiments. Il existe bien une disposition qui proscrit de chasser dans un rayon de 150 m autour des habitations, mais elle ne s’applique qu’aux chasseurs appartenant une association de chasse communale agréée (ACCA). Pour savoir si votre commune dispose d’une ACCA, vous devrez contacter la mairie.

Chasse et propriétés privées

La chasse est aussi prohibée sur les voies publiques comme les routes communales, départementales, nationales ou les chemins ouvert à la circulation publique et ce, en vertu de l’interdiction d’utiliser des armes à feu sur ou en direction des axes de circulation. Cette prescription n’exclut pas, en revanche, le droit de passage des chasseurs. En ce qui concerne les chemins ruraux, chemins appartenant aux communes mais qui n’ont pas été classés comme voies communales, aucune règle n’est vraiment établie. Pour savoir si la chasse y est autorisée, il n’y a d’autre solution – là encore – que de se renseigner auprès de la mairie.

Quant aux chemins d’exploitation, la décision de permettre ou non la chasse sur cet espace revient au propriétaire du terrain. Globalement, sur les chemins ou propriétés privées, les chasseurs doivent obtenir une autorisation auprès des propriétaires. « Le principe général c’est : vous n’avez pas le droit de chasser sur la propriété d’autrui sans son consentement », déclare Philippe Landelle. Mais qui dit principe général, dit aussi exception. « Si il y a une ACCA, l’ensemble du territoire couvert par l’association est ouvert à la chasse. Sauf si le propriétaire s’y oppose », précise le juriste. Et là encore, des exceptions existent ! Bref, difficile de se repérer dans cet imbroglio juridique. Alors un seul principe prévaut : la vigilance !

Commenter

  1. GRAZEILABOXER2010 23/11/2013 à 17:13:48

    A l'origine l'homme chassait pour se nourrir et non pour le plaisir.

    D'ailleurs les amérindiens, quand ils chassaient, ne tuaient que la quantité de gibier nécessaire pour leur tribu et remerciaient même l'animal mort pour la nourriture qu'il allait leur fournir. Il y avait chez eux une sorte de respect. Ils se servaient de la peau de l'animal pour se confectionner vêtements et tente (en ce temps là le synthétique n' existait pas) et des os pour se faire des outils.

    Aujourd'hui, l'homme ne chasse que pour le plaisir, juste pour avoir un trophée au dessus de sa cheminée et qu'il ne me dise pas que c'est pour se nourrir parce que quand on voit le prix du permis, des fusils, des cartouches, des actions ça fait cher du kg de viande!!!

    Si ils veulent tirer, il existe des clubs où on tire sur des cibles en carton, ou les balles trapp mais c'est surement moins jouissifs pour eux.

    Ils arrivent même à s'entretuer et ça ne m'étonne pas parce que l'après midi ils ont le visage bien rouge et à mon avis ce n'est pas du qu'au froid!!!

    La gendarmerie devrait procéder à plus de contrôle d'alcoolémie à la sortie des parties de chasses sans compter qu'après ils reprennent le volant de leur gros 4X4.

    Et le jour où il n'y aura plus de gibier à tuer, sur quoi tireront-ils? sur nous qui ne sommes pas d'accord avec eux! Mais nous, comme le gibier, nous n'avons pas de fusils.

    Conclusion, les chasseurs sont des laches!!! on ne les verras jamais affronter une meute de sangliers à mains nus

    Un jour, un chien errant nous a été ramené au refuge, nous avons pu identifier le propriétaire qui a refusé de venir le rechercher sous prétexte que son chien était trop vieux pour la chasse. Du grand n'importe quoi!!!

    Et après, ils disent qu'ils aiment les animaux. Si ils les aimaient, ils ne les tueraient pas!!!

    Et qui dit pas de chasseurs, dis moins d'armes en circulation

  2. chatchien 05/11/2013 à 01:47:09

    les chasseurs sont comme des vampires qui ne tuent que pour assouvir une excitation ou quelque chose dans ce genre,il faudrait mettre des piéges pour chasseurs cela changerait un peu.

  3. Dabi 29/10/2013 à 21:35:43

    Un chasseur TUE!....qu'il soit gentil ou pas gentil il TUE!!!! Pas besoin d'aller plus loin. Ils respectent quoi?...pas la vie en tout cas. S'ils aiment les armes et la marche a pied, qu'ils s'engagent dans l'armee....mais ils ferons dans leurs froc face a un ennemi qui n'est pas un animal sans defense... Chasseurs = complexe = lopettes = psychopathe qui se venge sur plus faible. Une etude americaine montre qu'1 cas de violence conjugale sur 2 est un homme chasseur...no comment

  4. capucine1003 19/10/2013 à 15:56:22

    des gentils chasseurs !!!... J'aurais entendu et lu pas mal de c......ies concernant la protection animale mais là c'est du gratiné !! On peut demander au gibier de faire la différence entre un méchant et un gentil chasseur s'il vous plait ? Si le sujet n'était pas si sérieux je serais morte de rire.

  5. chatchien 19/10/2013 à 02:19:33

    funkydu11 relis toi avant de poster car ton écriture est illisible et cela nous donne des leçons,que de fautes.

  6. SAM44 18/10/2013 à 16:15:07

    Vous dites aimer la nature,mais vous les chasseurs ne penser pas que vous pululer avec vos gosses,tandis que les animaux sauvages vous dérange car ils pulules à vos yeux ,vous vous croyer au dessus,pour moi,l'homme est un nuisible,un parasite.On est 9 milliards de polueurs sur terre,on détruit la nature et la faune,alors faut arreter avec vos conneries.Je n'aurai jamais de gosses,car j'ai honte d'etre de votre éspèce.Et quand vous dites qu'ils sont attacher à leur térritoire,je dis que la terre ne nous appartient pas,on est que de passage sur cette terre,on est meme pas capable de cohabiter entre nous,alors dire que les animaux sont de trop,c'est lamentable.

  7. chatchien 18/10/2013 à 02:02:38

    Chasseur=braconniers=assassins=pourritures=terrorismes.

  8. funkydu11 17/10/2013 à 22:31:01

    Pour ma part je trouve que vous en faites tous un plat, je comprend tous a fais le fet que les promeneurs ne santent pas en securite car il vrai que certains chasseur son peux scrupuleux. Mais il y a aussi des chasseurs passiones qui sont tres attacher a leur terroir et aussi a leur chien, qui ne tire pas sur tous ce qui bouge. Vous ne voyais que le coter negatif de la chasse et que les "faux" chasseur qui ne pance qu'a leur nombril et leurs trophes. Je peux vous assurer qu'il y a de gentil chasseur.

  9. Helix 17/10/2013 à 22:13:36

    mon copain chasse et respecte les règles, tout les chasseur ne sont pas comme sa.!!!!!!.

  10. SAM44 16/10/2013 à 17:11:53

    Il y à un bois à moins de 100m dèrrière chez moi et les chasseurs ont déja tiré sur la maison neuve d'un voisin,des plombs dans le mur dèrrière chez eux,sachant qu'on à tous des jardins qui touche le bois du coter de ma rue,un jour,un gamin se ferra tuer sur ça balançoire.En plus ils se promène avec les chiens sans laisse au milieu de la route pour ralier les chemins de remembrement,j'en connais de vue,ils m'on déja gueuler dessus,parce que je roulais trop vite à 50km/h et que je suis arriver sur eux en plein virage,ils marchait en plein milieu de la route.Certains chasseurs vers chez moi sont des alcooliques,pas bon de se promener le dimanche midi dans les chemins. Certains n'hésite pas à tuer les chiens mauvais à la chasse.Quand je vois des chasseurs dans le bus pour aller à l'usine travailler pointer des oiseaux comme si ils avait le fusils en main et crier  bam,ça m'apitoie,près à tuer tous ce qui bouge et après ils disent aimer la nature.Autre lamentation,les chasseurs près de chez moi vont dans des élevages acheter de jeunes faisans et poules d'eau,qu'ils laches à certains endroits et attendent quelques mois que les animaux sont redevenu sauvage et gros pour les chasser,et eux disent qu'ils régule les population,ce sont des menteurs.Certains faisans sont si sauvage qu'ont peut les voirs autour de la station service et meme pres des pompes et de la superette.Les chasseurs ne pensent pas pululer avec leur chier de gosses,c'est lamentable,ils me dégoutes.Certains n'ont pas d'autre autoriter dans leur petites vie de merde que sur leurs chiens de chasse et les proix,d'autres sont des marginaux alcooliques et pervers,peux de chasseurs réspèctent la nature,les cotas et les  éspèces proteger.Quand on voit les sillos à grains installer dans la nature pour faire en sorte que le gibier reste dans le coin,se n'ai plus de la chasse,c'est du grand n'importe quoi.Ils ont qu'a aller en afganistan si ils veulent faire joujoue avec des armes.Les chasseurs se croit tout permis,qu'ils s'entretue, ça en fera moins