Alors que les rencontres « Animal et Société » ont été lancées en mars par le ministre de l’Agriculture les associations de défense des animaux interviennent aujourd’hui auprès de Michel Barnier pour dénoncer certains dysfonctionnements observés lors des premières réunions de travail.

Alors que les rencontres « Animal et Société » ont été lancées en mars par le ministre de l’Agriculture, à l’initiative du Président Nicolas Sarkozy, les associations de défense des animaux qui participent à ces travaux interviennent aujourd’hui auprès de Michel Barnier pour dénoncer certains dysfonctionnements observés lors des premières réunions de travail (voir courrier joint).

Les ONG signataires* attendent de ces rencontres la mise en place d’un ensemble cohérent, fiable, de qualité, contrôlable et contrôlé, éliminant tous les archaïsmes au profit d’une valorisation du bien-être animal. Leur objectif : que la France, pays des Droits de l’Homme, devienne aussi le pays du respect de l’animal et de ses droits.

Pour cela, il est impératif d’adopter, parmi les nombreuses revendications portées par les associations de défense des animaux, quelques mesures prioritaires :

- Création d’une haute autorité à la condition animale œuvrant de manière transversale et indépendante ;
- Reconnaissance du caractère d’être sensible de l’animal (domestique et sauvage) dans le Code civil en le distinguant des biens meubles ;
- Réorientation de l’Education par la création de programmes d’enseignement pluridisciplinaire au respect de la nature et à la connaissance des animaux, depuis les classes primaires jusqu’au niveau supérieur, et notamment dans les établissements et Grandes Ecoles qui forment la haute fonction publique et à la magistrature ;
- Développement de méthodes alternatives en expérimentation animale passant par le soutien de la plateforme nationale nouvellement créée en France ;
- Reconnaissance d’un droit d’objection de conscience pour tout élève qui refuse, dans une démarche éthique ou scientifique, de participer à une expérimentation animale ;
- « moralisation » du commerce des animaux de compagnie passant notamment par une :
- interdiction de la vente des animaux par petites annonces et en animaleries ;
- interdiction de la vente des animaux exotiques ;
- Application stricte de la réglementation concernant l’obligation des municipalités à disposer d’une fourrière animalière, fourrière qui devra être rattachée à un refuge pour permettre, passé le délai légal, la mise à l’adoption des animaux ;
- Soutien à la mise en place d’une campagne de stérilisation des animaux de compagnie afin d’enrayer la « surpopulation » et limiter les abandons ;
- Révision de la réglementation sur le transport en limitant strictement la densité des chargements et la durée de transport des animaux vivants
- Interdiction progressive des animaux sauvages dans les cirques, autres spectacles itinérants et delphinarium (certificat de capacité limité aux animaux déjà identifiés, aucune délivrance de certificat pour de nouveaux animaux, interdiction de tout transfert d’animaux sauvages d’un établissement fixe à un établissement mobile) ;
- Condamnation de tous les sévices graves sur animaux et application de l’article 521-1 du Code Pénal sur tout le territoire sans aucune dérogation (interdiction des courses de taureaux et combats de coqs), ainsi que des articles R 654-1 et R 655-1 ;
- Respect de l’étourdissement préalable des animaux avant tout type d’abattage sans exception lors d’un abattage rituel…

En ce qui concerne les élevages, mais aussi les refuges des associations de protection animale, il convient de mettre en œuvre l’article L214-1 du Code rural qui précise que : « Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce ». Aucun système d’élevage (porcs, poulets de chair, poules pondeuses, etc.) ne pourra subsister s’il n’apporte pas la preuve que les impératifs biologiques des espèces élevées sont bien respectés.

* CNSPA (Confédération Nationale des SPA de France) – FAA (Fondation Assistance aux Animaux) – FBB (Fondation Brigitte Bardot) – FLFDA (Fondation Ligue Française des Droits de l’Animal) – Fondation 30 Millions d’Amis – LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux) – SPA (Société Protectrice des Animaux) – SNDA (Société Nationale pour la de Défense des Animaux).