Un individu de 59 ans a été condamné à un simple stage de sensibilisation à la protection animale après avoir jeté son chien vivant dans le canal du midi à Trèbes (Aude). L’animal s’est noyé. Une fois de plus, la Fondation 30 Millions d’Amis s’indigne devant l’absence de peines à la hauteur des actes commis à l’encontre d’un être vivant et sensible !
Glaçant… Ce 18 décembre 2025, un individu de 59 ans a reconnu avoir jeté son Epagneul dans le canal du midi, en le lestant d’un sac rempli de pierres autour du cou. Le corps du chien, noyé, avait été découvert par des passants. « L’auteur des faits n’a pas apporté d’explication sur son acte, froid et préparé », précise Me Caroline Lanty, avocate pour la Fondation 30 Millions d’Amis.
L'auteur des faits pourra à nouveau détenir des animaux...
Convoqué par la justice pour atteinte volontaire à la vie d’un animale [article 522-1 du Code pénal], - et non pour sévices graves et actes de cruauté - le cinquantenaire n’a pas comparu devant le tribunal à l'audience pénale. Le Parquet a fait le choix d'une simple composition pénale, procédure qui constitue une alternative aux poursuites. « Ce n’est pas une procédure qui impose une sanction, mais qui la propose », ajoute Me Lanty, déplorant une « qualification au rabais ».
Alors que l’article 522-1 du Code pénal puni les faits reprochés de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende, le mis en cause devra accomplir, dans un délai de 6 mois, un stage de sensibilisation à la prévention et la lutte contre la maltraitance animale et verser 200 euros à la Fondation 30 Millions d'Amis en réparation de son préjudice moral. …soit des sanctions extrêmement faibles par rapport à l’acte commis ! « En plus de cela, le Procureur a fait le choix de l’absence totale de peines complémentaires, le mis en cause pourra détenir à nouveau des animaux, avec un risque évident de réitération. Que comprendre du message adressé par la justice? », s’offusque Me. Lanty. En clair, noyer volontairement son chien équivaut à une peine bien moindre qu’un excès de vitesse !
La Fondation 30 Millions d’Amis déplore une mauvaise application de la loi française
La Fondation 30 Millions d’Amis déplore la trop faible condamnation au regard de l’acte sordide : « Alors que la Fondation 30 Millions d’Amis assure son rôle d’utilité publique en se mobilisant chaque jour contre la maltraitance animale et malgré les refuges en saturation, le Parquet doit poursuivre les auteurs de tels actes, requérir des peines à hauteur de la gravité des faits, et les tribunaux doivent sanctionner pour éviter toute réitération », réagit Me Caroline Lanty.
Ce n’est malheureusement pas la première fois que la Fondation 30 Millions d’Amis dénonce l’absence de mesures dissuasives pour sanctionner efficacement la maltraitance animale. Récemment, elle dénonçait le « mauvais message envoyé par la justice » face à la condamnation d’une simple amende pour un homme ayant frappé violemment son chihuahua.
Malgré une plus grande sévérité des actes de maltraitance animale dans la loi française, la bonne application des peines prévues continue de faire défaut. C’est pourquoi, la Fondation 30 Millions d’Amis réitère sa demande, auprès du Garde des Sceaux, de renforcer l’information et la sensibilisation des magistrats sur la législation applicable et sur la nécessité de sanctionner les auteurs de maltraitance animale.
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