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Législation

La Commission européenne fait-elle l’impasse sur le bien-être animal ?

La Commission européenne s’était engagée en 2021 à éliminer progressivement les cages toutes les filières d’élevage d’ici 2027. / ©AdobeStock

La Fondation 30 Millions d’Amis exprime son inquiétude concernant l’absence du "bien-être animal" dans le programme de la Commission européenne pour 2026, malgré les engagements. Reha Hutin, Présidente de la Fondation, interpelle Stéphane Séjourné, vice-président exécutif pour la prospérité et la stratégie industrielle de la Commission européenne.

La cause animale serait-elle balayée du calendrier européen ? La Fondation 30 Millions d’Amis a pris connaissance du programme de travail de la Commission européenne 2026, dévoilé par le média européen Contexte, et s’inquiète de l’absence de toute proposition législative relative au bien-animal au sein du calendrier. « Il y aura bien une stratégie pour l’élevage en 2026, mais aucune proposition législative n’est prévue sur le bien-être animal », prévient Context. Une absence qui interroge sur les priorités de la Commission, alors même qu’Oliviér Várhelyi, commissaire européen pour le bien-être animal, s’était engagé à présenter un texte législatif sur le sujet dès l’an prochain.  

Une promesse qui remonte à 2021

En raison de cet engagement, « nous voulons croire que la version finale du programme intégrera ce volet extrêmement important, très attendu par les citoyens européens », insiste Reha Hutin, Présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis, dans un courrier adressé à Stéphane Séjourné, vice-président exécutif pour la prospérité et la stratégie industrielle de la Commission européenne. Car d’après l’Eurobaromètre 2023 de la commission européenne, 84 % des européens – soit une très large majorité – réclament un renforcement de la protection des animaux d’élevage au sein de leur territoire national.

 

« Nous serons très attentifs sur le contenu du programme de travail de la Commission pour 2026. »

Reha Hutin

En 2021, la Commission européenne s’était déjà engagée à présenter une proposition législative d’ici la fin 2023. Celle-ci prévoyait d’éliminer progressivement les cages de toutes les filières d’élevage pour l’année 2027, de s’assurer que les produits importés dans l’Union européenne répondent aux futures normes sans cage, ainsi que l’accompagnement des éleveurs européens pour une transition vers un élevage sans cage. Une réponse à l’Initiative citoyenne européenne (ICE) « End the Cage Age » (« pour une ère sans cage ») pour les poules, lapins, canards, truies et veau, qui avait rassemblé 1,4 million de signatures. Or, à l’approche de l’année 2026, il n’en est toujours rien.

Des recommandations tombées dans l’oubli ?

Si depuis 2021, les engagements ont été renouvelés, la cause animale semble pourtant aujourd’hui sur le point de passer à la trappe. En dépit de l’attente citoyenne sur une amélioration du bien-être animal, la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, avait fait l’impasse sur ce sujet en 2023 durant un discours sur l’état de l’Union européenne. Une absence d’autant plus problématique, puisque la Commission européenne avait-elle-même jugé, quelques mois auparavant, obsolètes et incomplètes les réglementations européennes en la matière dans son bilan de qualité.

Ursula von der Leyen avait néanmoins annoncé la création d’un nouveau forum intitulé « dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture de l’UE » afin de façonner une vision commune de l’agriculture en Europe.  En résultait, en septembre 2024, diverses recommandations pour l’élevage, telles qu’une transition vers des normes de bien-être animal élevées pour le système agroalimentaire, l’étiquetage bien-être animal pour tous les produits carnés et laitiers de l’UE ainsi que des propositions relatives à l’interdiction des cages et la révision de la législation bien-être animal d’ici 2026.

En dépit de ces recommandations, « nulle trace de la législation sur le bien-être animal pourtant annoncée par la Commission dans le cadre de la stratégie ‘de la ferme à la table’ du pacte vert pour l’Europe. », déplore Reha Hutin.

Un programme définitif attendu pour le 21 octobre 2025

La Fondation 30 Millions d’Amis, qui veille à la mise en place de changements essentiels pour la qualité de vie des animaux en Europe, attend par conséquent le respect des engagements prononcés à plusieurs reprises par la Commission européenne. « Nous serons très attentifs sur le contenu du programme de travail de la Commission pour 2026 qui ne peut faire l’impasse sur une proposition législative « bien-être animal », afin de faire progresser la condition animale au sein de l’UE, prévient Reha Hutin.

Très attendue par la Fondation 30 Millions d’Amis, mais également par les éleveurs et distributeurs prêts à s’engager, la version définitive de ce programme de travail sera présentée par l’exécutif le 21 octobre 2025. Pour l’instant, la Commission européenne entretient le flou sur la prise en compte des animaux dans ses politiques à venir.