Une course de fond

Cette collaboration lancée par la cellule de lutte contre la maltraitance animale (CNDA) du parquet général de la cour d’appel d’Aix-en-Provence est le début d’une course de fond. « Il y a une évolution au sein de l’institution judiciaire et du parquet, celle-ci s’impose car il faut être en adéquation avec les attentes de la société, indique Franck Rastoul, procureur général d’Aix-en-Provence et signataire du partenariat, joint par 30millionsdamis.fr. Mais on est loin d’être au bout du chemin et j’ai le sentiment qu’on court un marathon plutôt qu’un 100 mètres. Â»

 Â« Lorsqu'un animal est maltraité au sein d'un foyer, un enfant ou   sa mère peuvent aussi être en danger Â», alertait Christophe Marie, porte-parole de la Fondation 30 Millions d’Amis, interrogé sur Franceinfo jeudi 25 septembre.

De nombreux exemples attestent de cette réalité. Le service juridique de la Fondation 30 Millions d’Amis rapporte le cas d’un individu qui s’en est pris à un teckel et lui a carrément cassé le dos pour se venger de sa compagne rentrée tard au foyer. L’animal n'est pas mort, mais il est désormais handicapé. Dans le Finistère, Claire, enquêtrice bénévole de la Fondation 30 Millions d’Amis, est intervenue chez un couple maltraitant avec un chiot : « Les signalements disaient qu’il pouvait également y avoir des violences familiales, précise-t-elle à 30millionsdamis.fr. Et il s’est avéré qu’il y avait une petite fille de 5 ans, avec des traces de coups sur le visage, et un bébé dans le foyer. Â» Claire a alors récupéré l’animal pour le confier à un refuge. Les deux enfants ont, eux, été placés. « Le père a par la suite été incarcéré Â», précise Claire.

Protéger tous ceux qui n’ont pas la capacité de se défendre

Christophe Marie, porte-parole de la Fondation 30 Millions d’Amis, rappelle l’existence de la loi de novembre 2021, entrée en vigueur pour protéger animaux et personnes violentées, notamment mineures : « si des violences sont commises sur un animal, comme des sévices graves, un acte de cruauté ou une atteinte sexuelle, il doit systématiquement y avoir une enquête pour s'assurer que le mineur n'est pas mis en danger au sein de ce foyer Â».

Le partenariat signé par la cour d’appel d’Aix-en-Provence en 2025 vient renforcer cette prise en compte de la violence en globalité. « Il y a une obligation de protection accrue à l’égard des animaux, comme de tous les êtres vivants qui n’ont pas la capacité de se défendre, enfants, compagne sous emprise, ajoute Franck Rastoul, procureur général d’Aix-en-Provence. La lutte contre la maltraitance animale s’inscrit donc dans une action globale collective de lutte contre les violences. Â»

Il n’oublie pas non plus « les trafics d’espèces protégées qui relèvent de la criminalité organisée, la situation des animaux de rente sur fond de détresse sociale des éleveurs, les conditions de transport et d’abattage, les combats d’animaux, le dopage et bien d’autres. Le champ de la maltraitance animale est immense Â».

La Fondation 30 Millions d’Amis déjà en partenariat avec le département du Val-d’Oise

Il y a près d’un an, la Fondation 30 Millions d’Amis signait un protocole de partenariat avec le Département du Val-d’Oise pour initier ce combat conjoint contre toutes les violences. La Fondation s’engageant alors à prendre attache avec la Cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP) valdoisienne toutes les fois où dans l’exercice de leurs missions, les salariés et bénévoles repèreraient des situations de mises en dangers de mineurs. Et inversement, les services de l’État assurant une meilleure prise en compte des cas de maltraitance animale.

« Depuis ce protocole, les enquêteurs sociaux sont plus sensibles à la question animale, avec plus de références aux animaux dans les rapports, note Laurent Fauquet, responsable CRIP à la Direction de l’Enfance, de la Jeunesse, de la Santé et de la Famille. Moi-même il m’est arrivé de faire des signalements de violences sur les animaux, je ne l’aurais pas fait avant, c’est devenu un réflexe maintenant. Â»

Ce lien entre maltraitance animale et violences intrafamiliales étant encore trop souvent négligé sur l’ensemble du territoire français, Reha Hutin, la Présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis, demande dans son courrier adressé à Gérald Darmanin, Garde des Sceaux démissionnaire, « qu’une circulaire du ministère de la Justice soit adressée aux parquets et magistrats Â». Pour que tous les départements soient impliqués dans ce combat !