Dans une décision rendue ce 9 avril 2025, le Tribunal judiciaire de Montpellier (34) a ordonné l'arrêt pour une durée d'un an l'arrêt d'un deuxième parc éolien après la mort d'un aigle royal, rapace protégé. Un rapport d'enquête avait souligné, en 2023, des "dysfonctionnements du système de détection des oiseaux".

Le tribunal de Montpellier (34) a ordonné mercredi 9 avril 2025 l'arrêt pour un an du parc éolien de Bernagues (Hérault), jugeant ses exploitants responsables de la mort d'un aigle royal, trois jours après avoir ordonné l'arrêt pour quatre mois des éoliennes d'Aumelas, également dans l'Hérault. Le tribunal a ordonné l'"exécution provisoire" de la mesure "pour éviter la réitération de l'infraction", a précisé le président de la chambre correctionnelle. La société Energie Renouvelable du Languedoc (ERL), filiale du groupe Valeco, qui exploite sept éoliennes sur le massif de l'Escandorgue, sur les contreforts du Massif central, a également été condamnée à 200.000 euros d'amende, dont 100.000 avec sursis, et son dirigeant, François Daumard, a écopé d'une amende de 40.000 euros, dont 20.000 avec sursis.

L'aigle royal victime percutée par une pale d'éolienne 

Le 10 janvier 2023, vers 08H15, un aigle royal muni d'un GPS, volant à 50 km/h, avait percuté une pale d'une des sept éoliennes de Bernagues, selon le rapport d'enquête sur cet incident de l'Office français de la biodiversité (OFB). L'OFB avait mis en évidence un "dysfonctionnement du système de détection des oiseaux" lors de l'approche de l'aigle, qui avait, après avoir été percuté, "chuté lourdement" au pied de l'éolienne, où il sera retrouvé six jours plus tard.

L'oiseau, qui appartient à une espèce protégée, était le mâle reproducteur d'un couple ayant installé son nid dès 2008 à trois kilomètres du lieu où ERL a construit ses éoliennes en 2016, selon France Nature Environnement (FNE), l'une des six associations parties civiles dans cette affaire. Le tribunal a condamné ERL et son dirigeant à verser un total de 35.000 euros à ces six associations au titre de dommages et intérêts, ainsi que 3.000 euros au titre de réparation du préjudice écologique et 1.000 pour les frais de justice à chacune d'entre elles. "Le droit et la justice viennent de rappeler qu’aucun projet ne peut s’exonérer du respect du vivant, a réagi Allain Bougrain Dubourg, Président de la Ligue de protection des oiseaux (LPO) dans un communiqué. Les énergies renouvelables sont un outil essentiel de la transition énergétique mais leur déploiement doit s’effectuer sans précipitation et avec précaution, en prenant en compte les conséquences potentielles pour la faune sauvage dans certaines zones sensibles. La protection du climat ne peut pas se faire au détriment de la biodiversité".

Deux parcs éoliens condamnés pour destruction d’oiseaux protégés 

Dans une décision qui constituait alors une première sur le plan pénal, le tribunal de Montpellier avait déjà ordonné lundi 7 avril 2025 l'arrêt pour quatre mois des 31 éoliennes du parc d'Aumelas, également situé dans l'Hérault, soit la période de présence sur le site du faucon crécerellette, et infligé de lourdes amendes à la société EDF Renouvelables et neuf de ses filiales, jugées responsables de la mort de 160 oiseaux d'espèces protégées. Il avait aussi condamné chacune des 10 sociétés à 500.000 euros d'amende (dont 250.000 avec sursis) et l'ex-PDG d'EDF Renouvelables, Bruno Bensasson, à six mois de prison avec sursis et 100.000 euros d'amende (dont 30.000 avec sursis).

De même, en 2022, la Cour de cassation avait confirmé la condamnation d’Electricité de France (EDF) et de plusieurs exploitants d’un parc éolien (34), pour avoir porté atteinte à la conservation de faucons crécerellettes. Une décision saluée par la Fondation 30 Millions d’Amis : la nécessaire transition énergétique et la protection de la biodiversité ne peuvent qu’aller de pair.

(Avec AFP)