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Législation

Faune sauvage : les centres de soins bientôt interdits de prendre en charge certains animaux ?

Les autorités sanitaires enjoignent les centres de soins de cesser de soigner les sangliers ou les relâcher dans la nature / ©AdobeStock

De plus en plus de centres de soins de la faune sauvage sont enjoints par les préfectures de cesser la prise en charge pour soins d’ ‘‘espèces susceptibles d’occasionner des dégâts’’ (ESOD) ; les autorités sanitaires imposant leur euthanasie ou interdisant leur relâcher dans leur milieu naturel, allant jusqu’à suggérer leur accueil dans des « parcs de chasse ». Face à une telle incohérence, la Fondation 30 Millions d’Amis interpelle les ministères de l’Ecologie et de l’Agriculture de porter secours aux ESOD.

Aucune amélioration ne semble être envisagée concernant le sort réservé au « espèces susceptibles d’occasionner des dégâts », les fameux Esod. Alors que le gouvernement tolère depuis trop longtemps la destruction de ces animaux considérés comme « nuisibles » – à laquelle s’oppose fermement les ONG de protection animale – les autorités sanitaires vont maintenant jusqu’à enjoindre les centres de soins de cesser de les soigner ou les relâcher dans la nature. Une prise de position dénoncée par la Fondation 30 Millions d’Amis et le Réseau centre de soins faune sauvage, qui ont alerté le ministère de la Transition écologique et le ministère de l’Agriculture dans un courrier adressé le 20 janvier 2025.

« Certains centres se voient refuser la possibilité de prendre en charge ces espèces et le particulier est donc renvoyé vers des solutions de mise à mort d'animaux soignables. », s’indigne le Réseau centre de soins faune sauvage. Car à défaut d’une prise en charge pour soins, ces animaux peuvent être euthanasiés… ou remis dans des enclos de chasse !

« Un recul préoccupant et intolérable »

Un courrier de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETSPP) du 19 novembre 2024, consulté par 30millionsdamis.fr, témoigne de cette volonté d’abattre les animaux considérés comme indésirables, plutôt que de les soigner. Dans celui-ci, la préfecture précise qu’à l’instar des renards, les sangliers ne peuvent être relâchés dans leur milieu naturel « mais pourraient être accueillis dans des parcs de chasse ». Une proposition contraire à l’éthique et à la mission des centres de soins !  

« Proposer l'euthanasie des sangliers ou leur relâcher dans ces enclos de chasse comme seules solutions aux centres de soins est un non-sens et un recul préoccupant et intolérable », déplore la Fondation 30 Millions d’Amis dans le courrier cosigné avec le Réseau Centres de soins Faune sauvage, adressé aux ministères de la Transition écologique et de l’Agriculture le 20 janvier 2025.

Une décision injustifiée

De son côté, la DDETSPP justifie cette mise en demeure par l’article R427-26 du code de l’environnement, qui interdit le lâcher de sangliers « sauf au sein des terrains clos des établissements professionnels de chasse à caractère commercial ». Mais la Fondation 30 Millions d’Amis rappelle que « les centres de soins ne procèdent pas au lâcher d’animaux mais à leur « réinsertion » dans le milieu naturel après des soins ».  

Autre argument avancé par l’administration :  relâcher les ESOD dans le milieu naturel constituerait un « danger sanitaire », en se basant sur le décret du 19 octobre 2022. « Ce décret ne fait aucunement référence aux soins apportés aux sangliers en cas de blessures, ni à leur réinsertion après un transit en centre de soins », souligne la Fondation 30 Millions d’Amis.

Un risque de détention illégale des espèces concernées

 

Les centres de soins sont bien la seule destination possible pour ces animaux res nullius.

Réseau de centres de soins faune sauvage

En outre, comme mentionné dans la réglementation qui régit les centres de soins de la faune sauvage, ces structures ont pour mission de recueillir « tout animal de la faune sauvage » afin de le traiter « en vue de son insertion ou de sa réinsertion dans le milieu naturel ». Très sollicités pour des prises en charge d’ESOD, ces établissements représentent la seule destination possible pour les animaux en détresse, quelle que soit leur espèce ! Restreindre les possibilités de leur réinsertion engendre « un risque de voir se multiplier des situations où des animaux sauvages sont gardés illégalement par des particuliers », avertit le Réseau de centres de soins faune sauvage. Récemment, le sort de la laie Rillette a suscité une mobilisation citoyenne et médiatique d’envergure, révélatrice de la sensibilité des citoyens pour la protection de tous les animaux.

Un rôle écologique totalement nié

Renard roux, belette d’Europe, fouine, corneille noire, geai des chênes… ces animaux classés comme « espèces susceptibles d’occasionner des dégâts » (anciennement « nuisibles ») peuvent être détruits sur autorisation individuelle ou par des battues administratives tout au long de l’année, malgré une opposition claire de la communauté scientifique et des ONG de protection animale. En septembre 2023, un comité d’experts avait démontré l’inefficacité de la réglementation Esod. Accusés des pires maux, ces espèces ont pourtant un rôle écologique sans égal, totalement nié par les autorités qui s’obstinent à faciliter leur destruction, alors même que les dégâts qu’on leur impute ne sont que rarement prouvés.

Le classement de ces espèces est par ailleurs rejeté par 65 % des Français [sondage IFOP réalisé en mai 2023 pour 6 associations (ASPAS, LPO, SHF, SNPN, SFEPM, Humanité et Biodiversité)].