Afin de lutter contre la maltraitance animale, un protocole inédit présenté par le procureur général de Toulouse (Haute-Garonne) le 27 novembre 2024 permet aux vétérinaires de signaler des suspicions de mauvais traitements sur des animaux domestiques. Ces derniers pourront désormais intervenir au nom de la justice.

Chiens battus, mal nourris ou abandonnés, mauvais traitements dans des élevages... Les vétérinaires sont mis à contribution dans la réponse judiciaire à la maltraitance animale, en vertu d'un nouveau protocole, inédit en France, signé mercredi 27 novembre 2024 à Toulouse. Les vétérinaires "disposent d'une expertise technique indispensable à la constatation et la caractérisation des infractions de maltraitance animale", a expliqué devant la presse le procureur général près la Cour d'appel de Toulouse, Nicolas Jacquet.

Une quinzaine de vétérinaires référents

Le protocole met en place un partenariat et une "action coordonnée" entre le Pôle environnement et maltraitance animale du parquet général de Toulouse (PEMA), l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT) et le Conseil régional de l'ordre des vétérinaires d'Occitanie (CROV). Il prévoit un "maillage territorial vétérinaire". Ainsi, une quinzaine de vétérinaires référents, désignés par le CROV et spécifiquement formés aux constatations judiciaires, signalent d'éventuels mauvais traitements sur les animaux domestiques, découverts dans le cadre de leur exercice professionnel. 

Aux termes du protocole "inédit en France", selon le procureur général, ces vétérinaires de proximité peuvent être amenés à intervenir sur réquisition des enquêteurs ou des parquets compétents du ressort de la cour d'appel de Toulouse (Montauban, Foix, Castres, Albi, Saint-Gaudens et Toulouse).

Hausse des signalements

Pour leur part, les professionnels de l'ENVT réalisent des autopsies animales ou interviennent dans les constatations concernant les animaux sauvages ou d'élevage. L'objectif est d'"aller assez vite dans ces enquêtes" de maltraitance animale, de "mettre à l'abri" l'animal et d'engager soit des poursuites soit des procédures alternatives, comme des stages de sensibilisation, a expliqué M. Jacquet. Il s'est félicité d'un taux de réponse pénale de 84% dans les quelque 500 procédures ouvertes entre septembre 2023 et septembre 2024. Ces signalements ont augmenté de 75% depuis septembre 2022, quand la politique pénale de lutte contre la maltraitance animale a été mise en place dans le ressort de Toulouse.

Enfin, pour la première fois en France, des assises régionales de la maltraitance animale se tiendront le 17 mars 2025 à Toulouse, en association avec l'Ecole nationale de la magistrature, pour avoir, selon le procureur général, "une démarche plus prospective sur le statut de l'animal ou le lien entre maltraitance animale et humaine".

(Avec AFP)