Trois arrêtés préfectoraux autorisent à nouveau – en totale contradiction avec la justice européenne – l’utilisation des pantes (filets) et matoles (cages-trappes) pour la capture d’alouettes dans les départements des Landes et des Pyrénées Atlantiques. La Fondation 30 Millions d’Amis se joint à la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) pour dénoncer ces pratiques rétrogrades.

Alors que les chasses illicites d’oiseaux ont été épinglées par la Commission européenne et le Conseil d’Etat, le gouvernement persiste et poursuit une politique rétrograde. Trois arrêtés préfectoraux publiés le 15 octobre 2024 autorisent à nouveau les fédérations départementales des chasseurs des Landes et des Pyrénées-Atlantiques l’utilisation des pantes (filets) et matoles (cages-trappes) destinés au piégeage d’alouettes. Des pratiques de chasse traditionnelles pourtant jugées illégales par la justice française et européenne !

Non conforme au droit européen

En 2021, le Conseil d’État avait suspendu en urgence l’exécution de ces autorisations, Â« relevant qu’il existait un doute sérieux sur leur légalité ». Â« Le juge des référés du Conseil d’État révèle que les méthodes ainsi autorisées conduisent à la capture d’autres oiseaux, et ne peuvent pas être considérées comme ‘’sélectives’’, [c'est à dire avoir pour conséquence la capture et la mort d'espèces protégées : ndlr] Â», avait déclaré l'institution publique dans une décision de justice. La plus haute juridiction française avait même ordonné, en mai 2023, l’abrogation des arrêtés datant de 1989 encadrant ces pratiques.

Puis, en mai 2024, le Conseil d’Etat a annulé deux arrêtés du 4 octobre 2022, relatif à la capture de l'alouette des champs à l'aide de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques.

Capturer 18.000 alouettes sous prétexte expérimental

Malgré ces décisions, le gouvernement persiste et détourne la jurisprudence en poursuivant une expérimentation, déjà organisée en 2023. Cette étude visait à démontrer que les espèces non ciblées demeurent en faible nombre, pour qui les pratiques du piégeage restent sans dommage.. Or, lors de sa décision rendue en 2021, le Conseil d’Etat ajoutait « qu’au moins 15 à 20 % d’autres espèces d’oiseaux sont en effet capturés par des matoles Â», et que « ces captures peuvent aussi concerner des espèces d’oiseaux protégés dont la chasse est interdite, et leur causer ainsi des dommages non négligeables Â».