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Législation

La Cour de justice de l’Union européenne tacle l’Espagne sur la chasse aux loups

En Espagne, la chasse au loup est autorisée… mais sous conditions.

Dans un arrêt, la Cour de justice de l’Union européenne rappelle à l’Espagne que le loup ne peut être chassé au niveau régional « lorsque son état de conservation au niveau national est défavorable ». Alors que le prédateur est définitivement de retour en Europe, sa gestion continue de susciter les débats. La Fondation 30 Millions d’Amis se réjouit de cette décision, rappelant ainsi l’impératif de conservation.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) tranche en faveur du loup. Dans un arrêt communiqué le 29 juillet 2024, l’institution juridictionnelle de l’Union européenne rappelle à l’ordre l’Etat espagnol sur sa gestion de ce grand carnivore. Car depuis 2019, la région de Castille-y-Leon désigne le loup comme une « espèce chassable ». Le gouvernement local avait approuvé cette même année un plan d’exploitation du loup dans les territoires situés au nord du fleuve Duero, ayant permis de chasser un total de 329 loups sur la saison 2019/2020 selon la CJUE, et reconduit tous les ans jusqu’en 2022.

©Capture d'écran Maps

Un état de conservation défavorable

Les ONG locales n’ont pas manqué de contester cette législation. L’Association espagnole pour la conservation et l’étude du loup ibérique (ASCEL) avait formé un recours contre ce plan devant la Cour supérieure de justice de Castille-et-León, y compris l’institution de l’Union européenne. « Une décision autorisant la chasse d’une espèce doit être justifiée et fondée sur les données de surveillance de l’état de conservation de cette espèce », rappelle la CJUE.

Or, un rapport adressé par l’Espagne à la Commission européenne en 2019 indique que le loup se trouvait à l’époque dans un état de conservation « défavorable inadéquat » sur le territoire national. « Les espèces protégées et d'intérêt communautaire comme le loup ne peuvent pas faire l'objet de quotas de chasse », s’est exprimée l’ASCEL sur son compte Facebook, le jour de la publication de la décision de justice.

Une répartition inégale sur le territoire espagnol

 

« Le loup ne peut pas être désigné comme une espèce chassable »
Cour de Justice de l'Union Européenne

Selon les pays membres de l’Union européenne, le loup ne bénéficie pas du même statut de protection. A titre de comparaison, l’espèce est classée en annexe IV en France (strictement protégée) et en annexe V en Espagne (chasse autorisée sous conditions). Pour autant, cet abaissement ne permet pas de désigner le loup comme une « espèce chassable », comme le rappelle l’institution de la Cour européenne.

En Europe, la directive 92/43/EEC « habitats » a pour objectif de promouvoir le maintien de la biodiversité en assurant la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages. « En Espagne, conformément à la directive, les populations de loups ibériques sont soumises à des régimes de protection distincts », explique la CJUE dans son arrêté. Si les populations situées au sud du fleuve Duero bénéficient d’une protection « stricte » en raison d’un nombre critique d’individus, les loups situés au nord reconquièrent progressivement une partie des territoires autrefois colonisés. C’est pourquoi, sur cette partie de l’Espagne, le loup fait l’objet de « mesures de gestion ». Toutefois, cela ne signifie pas que son état de conservation soit favorable. C’est pourquoi la Cour estime que la loi régionale est « contraire à la directive ».

Un signal pour l’Union européenne

Pour l’Aspas, cette décision constitue un « frein significatif » aux intentions d’abaisser le niveau de protection du loup comme le souhaite la Commission européenne. « Cette décision est un rappel puissant que la nécessité de protéger une espèce ne s’évalue pas uniquement sur des zones géographiques isolées, mais doit être envisagée dans une perspective globale », a réagi l’association dans un communiqué.

Définitivement éteinte dans les années 1960 au nord de l’Espagne, l’espèce a su recoloniser cette partie du territoire. Cette croissance « a entraîné une augmentation des conflits avec le bétail, générant un débat sur le modèle de gestion de cette espèce protégée », explique le WWF Espagne qui appelle à « arrêter de tuer les louper et promouvoir des mesures pour garantir sa conservation ». L’ONG confirme par ailleurs que ni la chasse ni l’abattage des loups n’ont permis de résoudre les dommages et conflits. « Ce sont les activités humaines, comme l'élevage, qui doivent s'adapter à la présence de loups, avait déclaré l’ASCEL au sujet de la cohabitation de l’espèce avec les bergers.  Tuer des loups comme outil de gestion n'a pas été, n'est pas et ne sera jamais une solution pour éviter l'incidence de l'animal sur l'élevage. »