Le projet de loi très controversé visant à contrôler la population de chiens errants en Turquie a finalement été adopté mardi 30 juillet 2024. Déterminée à faire barrage aux nouvelles dispositions, l’opposition fera appel à la Cour institutionnelle. La Fondation 30 Millions d’Amis, qui a demandé le retrait immédiat du texte, regrette un manque de cohérence vis-à-vis des nouvelles dispositions.
Elle est nommée la « loi du massacre ». Mardi 30 juillet 2024, les députés de la Grande Assemblée nationale turque ont approuvé, après une séance tendue, une loi obligeant les municipalités à capturer les quatre millions de chiens errants du pays et les héberger dans des abris « gérés par le gouvernement », informe la Fédération turque des droits des animaux (Haytap). Le texte, voté à 275 voix pour et 224 contre, prévoit leur placement en refuge puis de les castrer, les stériliser afin de les proposer à l’adoption. Mais les défenseurs des animaux craignent que de nombreux chiens ne se retrouvent enfermés dans des abris négligés et surpeuplés, alors que le pays manque d’infrastructures. « Étant donné qu’il n’y a pas assez de refuges, une voie a été ouverte pour tuer ces chiens errants », a déclaré le vétérinaire Turkan Ceylan à l’Associated Press.
Très décrié, le texte contredit les lois déjà existantes et prévoit l’euthanasie des chiens errants « considérés comme malades ou agressifs ». Cette disposition, cinquième article sur dix-sept du projet de loi, avait mené l’opposition à protester dans l’hémicycle, vêtus de gants blancs tâchés de faux sang. « Il y a un problème d'animaux errants, a reconnu le Parti républicain du peuple (CHP) de l’opposition sur X. Mais la réponse à ce problème ne pourra jamais être un massacre. Il faut construire, stériliser, adopter. Nous ne commettrons pas de meurtre ! »
Depuis le mois de juin 2024, les défenseurs de la cause animale protestent contre ce projet de loi dans de nombreuses villes du pays, plaidant au contraire pour des campagnes de stérilisation. « La loi approuvée soulève bien des interrogations. Capturer et stériliser ces chiens pour finalement les euthanasier est dépourvue de sens. La seule solution valable reste la stérilisation suivie d’une libération », a régit Reha Hutin, Présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis.
L’opposition veut faire barrage au texte
Malgré l’adoption de la loi, les mobilisations continuent. Car pour les opposants du texte, le vote des députés « constitue un coup profondément bouleversant » mais ne « signifie pas la fin du combat », a déclaré l’association Haytap sur ses réseaux sociaux. Son président et avocat, Ahmet Kemal Senpolat, s’engage à « trouver des voies juridiques » pour contrer le texte : « Nous nous engageons à défendre les droits de ces êtres vivants innocents avec tous les moyens dont nous disposons. »
De son côté, le Parti républicain du peuple (CHP) de l'opposition a déclaré qu'il ferait appel en sollicitant la législation de la Cour constitutionnelle. "Le projet de loi est clairement inconstitutionnel et ne défend pas le droit à la vie", a déclaré à REUTERS le dirigeant du parti, Ozgur Ozel, après l’adoption du texte.
La Fondation 30 Millions d’Amis a interpellé l’Ambassade de Turquie
En approuvant ce texte, le gouvernement fait marche arrière et rompt avec les mesures adoptées en 2004, obligeant les municipalités turques – dépassant un certain seuil de population – à construire des refuges pour stériliser et libérer les chiens errants. Pire encore, la nouvelle législation prévoit des sanctions pour les maires qui n'exécutent pas ces dispositions. Le principal parti d'opposition s'est engagé quant à lui à ne pas appliquer la loi, a confirmé l’Associated Press.
Le 25 juillet dernier, alors que commençaient tout juste les discussions à la Grande Assemblée nationale après une approbation en commission, la Fondation 30 Millions d’Amis a interpellé l’Ambassade de Turquie à Paris sur le degré de violence sans précédent que représente cette loi. « La Fondation 30 Millions d’Amis s’inquiète des conséquences d’une telle loi sur la vie de millions d’animaux et demande le retrait immédiat du texte », s’est exprimée Reha Hutin dans une lettre adressée aux ambassadeurs. En attendant le recours de la Cour constitutionnelle, la Fondation 30 Millions d’Amis continue à soutenir les associations mobilisées contre l’abattage en masse de chiens errants.
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