La Fondation 30 Millions d’Amis – partenaire du 1er Diplôme Universitaire en droit animalier de l’Université de Limoges (87) – a décerné le Prix Jules-Michelet à Elena Lienard. Sa proposition de réforme vise à inclure les invertébrés dans la directive européenne relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques.

« En Europe, ce sont en moyenne 12 millions d’animaux qui sont utilisés annuellement à des fins scientifiques, parmi lesquels environ 2 millions en France ». Un chiffre vertigineux ! C’est pourquoi la directive européenne n°2010/63/UE du 22 septembre 2010, vise « à procurer un niveau élevé de protection aux animaux utilisés à des fins scientifiques, ainsi qu’à leur bien-être ». 

C’est sur cet axe qu’Elena Lienard, étudiante à l’Université de Limoges (87) a rédigé sa proposition de réforme effectuée dans le cadre du DU de droit animalier ; car à l’exception des céphalopodes, les invertébrés comme les insectes ou les vers ne sont pas concernés par la directive européenne relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques. « J’ai toujours été sensible au bien-être animal, explique cette ancienne étudiante en biologie et en éthologie. Je n’aime pas l’idée qu’on parte du principe que des espèces ressentent la douleur et d’autres, non. »

Les invertébrés snobés par la directive européenne relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques

La lauréate rappelle dans son travail que ‘’la protection décrite par la directive n’est pas accordée de manière égale à toutes les catégories d’animaux‘’ et que seuls ‘’les vertébrés non-humains vivants, c’est-à-dire les mammifères, les oiseaux et les reptiles‘’ y sont inscrits. Elle mentionne par ailleurs que la directive ne fait ‘’ nulle part mention de la protection des animaux invertébrés autres que les céphalopodes (inclus en 2013 dans la directive, NDLR), malgré le fait qu’ils soient utilisés en nombre‘’. 

Le texte rappelle également que ‘’seule la supposition que les céphalopodes puissent ressentir de la douleur a suffi’’ pour les ‘’inclure dans la directive européenne’’. « Pourquoi ne suffirait-elle pas alors à accorder à d’autres invertébrés exprimant des réponses comportementales semblables la qualité d’êtres ‘’sentients’’ et donc à les intégrer à la directive ? », interroge en conséquence la lauréate, après avoir établi plusieurs parallèles entre les différents législations dans le monde.

Objectif : inspirer le législateur

Elle propose donc de remplacer dans la directive le terme ‘’céphalopodes vivants’’ par ‘’animaux invertébrés vivants dont il a été prouvé scientifiquement qu’ils seraient susceptibles de ressentir de la douleur, de la souffrance ou de l’angoisse via l’expression de comportements d’évitement et de retrait face à un stimulus aversif’’.