Fondation 30 Millions d'Amis

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Statut juridique : déjà 50 000 signataires... et vous ?

Statut juridique : déjà 50 000 signataires... et vous ?

La pétition de la Fondation 30 Millions d'Amis à l'attention du Garde des Sceaux pour faire évoluer le statut des animaux dans le Code civil, remporte un franc succès depuis son lancement. L'objectif : atteindre rapidement le million de signatures pour influer sur le ministère de la Justice et les pouvoirs publics.

La pétition de la Fondation 30 Millions d’Amis à l’attention du Garde des Sceaux pour faire évoluer le statut des animaux dans le Code civil, remporte un franc succès depuis son lancement. L’objectif : atteindre rapidement le million de signatures pour influer sur le ministère de la Justice et les pouvoirs publics.

Pétition statut juridique de l'animalAprès avoir obtenu, grâce à une pétition (1,6 million de signatures), l’interdiction du commerce de peaux de chiens et de chats en France puis en Europe, la Fondation 30 Millions d’Amis fait appel à la mobilisation de tous dans un autre combat tout aussi essentiel : donner un nouveau régime juridique à nos animaux de compagnie, que notre Code civil considère toujours, dans son article 528, comme des « biens meubles » au même titre qu’une armoire ou une table.


Refléter la mentalité contemporaine

Un texte obsolète qui n’est ni en phase avec l’évolution des droits des animaux, ni avec les autres législations nationales ou européennes et très loin de refléter la mentalité contemporaine de notre pays. 90 % des Français pensent en effet que leur animal fait partie intégrante de la famille, selon un sondage Ipsos* pour la Fondation 30 Millions d’Amis. Un constat sans appel qui montre l’affection sans cesse croissante de nos concitoyens pour leurs animaux de compagnie ! En créant une catégorie à part pour les « animaux » – à côté des « personnes » et des « biens » – et en prenant ainsi en compte leur spécificité, le législateur leur accorderait une protection renforcée.

En France, le Code pénal et le Code rural sont bien plus avancés en termes de protection animale. Le premier considère que tout acte de maltraitance envers un animal doit être puni. Le second précise quant à lui que l’animal domestique est un être sensible (article L214-1, NDLR).

Harmoniser les différentes législations

Alors pourquoi un tel décalage entre les différents textes juridiques ? Simplement parce que le Code pénal et le Code rural ont tenu compte des évolutions de la société et de ses préoccupations envers le bien-être animal, contrairement à notre Code napoléonien qui définit le régime des animaux domestiques depuis 1804. Dans une France essentiellement paysanne, ce dernier a envisagé les animaux comme une force agricole et leur a donné une valeur principalement utilitaire.

C’est donc une harmonisation entre ces différents textes que demande aujourd’hui la Fondation 30 Millions d’Amis. Mais pas seulement au niveau national. Il s’agit également de se mettre en conformité avec le droit européen : même le Traité d’Amsterdam (2/10/97) considère que l’animal est un être doué de sensibilité. Le droit communautaire est donc plus avancé en la matière que le Code civil français.

Un engagement de longue date

Aux côtés d’autres organismes, la Fondation 30 Millions d’Amis se bat depuis de nombreuses années pour faire évoluer le régime juridique des animaux. Elle a soutenu des propositions de loi, écrit des lettres officielles – restées pour la plupart d’entre elles sans réponse – et a participé aux rencontres « Animal et Société » lancées en 2008 par le président de la République, dont le premier objectif était d’accorder un statut juridique à l’animal de compagnie. Elle a enfin fortement soutenu le rapport – réalisé sous la houlette de Jean-Claude Nouët, Président de La Fondation Droit Animal, éthique et sciences (LFDA) – rédigé par Suzanne Antoine, présidente de chambre honoraire à la Cour d’appel de Paris, qui recommandait vivement ces changements. Malgré cette constante mobilisation, gouvernements et législateur sont restés sourds à cet appel, sous la pression du puissant lobby des éleveurs.

Lancée il y a moins d’un mois (21/09/10), la pétition de la Fondation 30 Millions d’Amis a déjà recueilli près de 50 000 signatures. Une excellente nouvelle qui témoigne – une fois encore – de l’intérêt des Français pour ce qui concerne le respect de leurs animaux de compagnie !

Remise au Garde des Sceaux, cette revendication ne sera prise en compte que si la mobilisation est à la hauteur des enjeux. N’attendez plus : rejoignez le mouvement et n’hésitez pas à relayer la pétition autour de vous !


> Signez la pétition
> Toutes les pétitions de la Fondation 30 Millions d’Amis


*Sondage Ipsos réalisé du 24 au 25 septembre 2004 sur un échantillon de 1 010 personnes, constituant un échantillon national représentatif de la population française âgée de 15 ans et plus.

Photo : © jayjayseven - Fotolia.com

Commenter

  1. anonyme 28/11/2010 à 14:05:22

    j'ai signé votre pétition bien sur, et des deux mains, j'attends depuis longtemps que les choses bougent dans ce sens là, il y a encore beaucoup trop de souffrance animale, et ça me révolte, je ne comprends pas les gens qui maltraite,qui abandonne, un animal n'est pas un objet, c'est une être vivant avec des sentiments aussi. Leur souffrance me fait mal, depuis toujours, je ne l'accepte, et vous admire vous qui y êtes confrontés quotidiennement, et qui vous battez pour que ça change, quand il y aura des lois, des peines, des sanctions QUI SERONT APPLIQUEES, pas comme en ce moment ou les gens s'en tirent avec un minimum, ils réfléchiront peut être un peu plus. Parce que franchement pour le moment ils s'en tirent bien la plupart du temps, les peines sont minimes, et pratiquement pas de sanction et ça c'est TOUT SIMPLEMENT INACCEPTABLE.

  2. wiwige 09/11/2010 à 21:35:51

    Il est temps que les choses changent!!! Qu on reconnaisse enfin l animal comme un etre vivant sensible a ce qu on peut lui faire subir!! Que soit puni les monstres qui s en prennent a eux.. Qui les martyrisent ou pire encore...!! Un animal est un etre vivant qui donne son amour et sa confiance..respectons le et defendons le aussi fort qu il nous aime...

  3. wiwige 09/11/2010 à 21:30:23

    Il faut que les choses changent!!! Vite vite... Que soit enfin puni ceux ou celles qui maltraitent, martyrisent ou pire encore...nos amis les animaux... Etres vivants et sensibles qui doivent etre respectees!!! Mes animaux son

  4. loulou0854 04/11/2010 à 14:32:19

    il faut signer cette pétition pour nos amis les animaux qui ne sont pas des meubles depuis ma naissance j'ai toujours eu des chats et chien avec nous chez mes parents et aprés mon mariage avec mon mari nous aussi on a adoptés un chien et des chats maintenant j'ai 56 ans et toujours un chien vyni 3 ans 3 chats roméo,caline 11 ans et le petit dernier qui est arriver il y a 3 semaines : caramel 5 mois et pour nous se sont nos bébés et pas des meuble il faut changer cette loi pour nos amis les amimaux et surtout de plus severes punition pour les personnes qui les maltraites

  5. Claire_Alexis 03/11/2010 à 16:38:44

    Quand je clique sur signez la petition ça ne m'envoie pas dessu es-ce normal ?

  6. anonyme 02/11/2010 à 12:08:54

    Mon petit Ponpon a 14 ans , comment osez dire aprés toute ces années que c'est un " meuble" NON il est de notre famille , lui seul nous apporte ce petit truc en plus , ce quelque chose qui est GRAND ! ALLEZ SIGNER LA PETITION POUR TOUT NOS COMPAGNONS MALTRAITE !

  7. Valo 31/10/2010 à 02:14:02

    Pour ma part  mes animaux font partie de ma vie  et partagent plein de choses avec moi: mes vacances ,mes soirées entre amis et mes sorties en ballade et ils apprécies; c'est ma famille: je les adore .....c'est mes enfants car je n'ai jamais eu d'enfants alors vous devez comprendre quand je vois un animal seul dans les rues : j'ai mal et serait prête à le prendre mais je ne peut pas le faire car après cela dépend des moyens si nous voulons les rendre heureux.

    Je suis contre ses batteries d'animaux , je suis pour des contrôles plus souvent dans les animaleries et SPA à savoir a qui nous vendons  et voir l'interdiction de posséder un animal s'i le faut et ça il ne faut pas hésiter à le mettre en application cette souffrance envers nos animaux n'est plus acceptable."il faut se faire entendre auprès des élus et de la Garde des Seaux pour que la loi des animaux soit revue  nous devons la faire changer

    Merci pour ceux qui voudrons bien entendre nos appels....

    Mes animaux : c'est ma vie , j'en est besoin je suis seule, le les adorent..

    Quand un humain est gentil avec son animal et bien croyez moi l'animal sait lui rendre en retour.

    Valo 

     

  8. laeti70 29/10/2010 à 15:22:24

    Bravo à Magali pour sa révolte!!! Je suis moi aussi éleveuse professionnelle, j'ai mon petit élevage familial de cavalier king charles et de teckel nain poil long, j'ai fait de ma passion ,mon métier!!! Tous mes loulous vivent à la maison avec moi, pas de box, pas de chenil!!! Uniquement canapé, balade, dodo, sortie avec tous les loulous en montagne et en forêt, une vraie vie de chien, quoi! Et un suivi vétérinaire exemplaire, la santé de mes bébés est primordiale pour moi. Certains diront peut être que je suis folle d'avoir autant de chiens à la maison (9 chiens), mais pour moi le chien doit vivre avec l'homme en permanence et non pas dans une cage ou un box!!! N'est il pas le meilleur ami de l'homme,non???

    J'élève des chiens de race mais cela n'empèche pas, que j'ai 3 chiens croisés à la maison qui sont tous des chiens qui ont été abandonnés et que j'ai adopté à la SPA, parce que tout le monde à le droit à un foyer chaleureux et douillet. Des milliers de chiens vous attendent, alors ne les oubliez pas, eux n'abandonnent jamais!

    Pour ce qui est de mes chiots, je sélectionne les potentiels adoptants car il est hors de question que mes petits partent chez des gens qui ne sont jamais chez eux ou qui ne sauront pas s'en occuper!!! Et ont la possibilité de revenir à la maison si cela ne se passait pas bien dans leur nouvelle famille!!!

    Mettons un terme à toutes ces animaleries qui vendent à tort et à travers des chiots et chatons pour DU FRIC!!!HONTEUX!!!

    L'ADOPTION EST UN ACTE REFLECHI!!! L'ANIMAL N'EST PAS UN PRODUIT DE CONSOMMATION!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

    Alors changeons cette fouttue loi et permettons à nos 30 millions d'amis d'avoir un statut digne de l'amour et du bonheur qu'ils nous apportent!!!!Comme je l'ai toujours dit, il n'y a pas de mauvais chien mais seulement de mauvais maitres!!!

    SIGNEZ LA PETITION!!!!Merci pour eux!

    Laéti, une éleveuse passionnée et amoureuse des chiens!!!Vous êtes ma vie mes loulous, je vous aime!

     

     

     

  9. corneilla 28/10/2010 à 17:14:09

    J'ai 4 chats, trouvés abandonnés, ils vivent avec nous, ou plutôt, nous vivons avec eux depuis 12 ans. Depuis des années, je vois des gens prendre des bébés chats, et dès qu'il grandissent les mettre à la rue. Ça me rend malade. D'ailleurs certains viennent près de la maison, et bien sûr je les nourris car je ne supporte pas leur souffrance.  Une association fait la stérilisation de ces pauvres délaissés. Comment peuvent-ils dormir au chaud, ces maîtres indignes, moi qui me réveille en pensant à leur sort,  à cette époque où le froid arrive. Je parle des chats, mais tous les animaux sont victimes de la bêtise humaine. Vite des lois pour leur redonner une chance.Phoebus des Tours, j'avais un chat, il y a longtemps,  qui s'appelait comme ça. Un magnifique gros matou ( un gouttière),   vous me l'avez rappelé, même si je ne l'ai pas oublié. On est bêtes au point d'avoir les photos de tous nos compagnons. On est comme ça chez nous. Amitié aux amis des animaux .

  10. magali.gimbert@yahoo.fr 28/10/2010 à 11:10:17

    • Yell    Oui il est URGENT de modifier les statuts juridiques de nos ANIMAUX!

    il est aussi TRES URGENT de supprimer la VENTES DANS Les ANIMALERIES DES CHIENS CHATS ETC .. CAR DES semaines voir des MOIS enfermer derrière une vitre dans l'attente d'un grand coeur pour le sortir de là !

    à près on dit ANIMAUX DANGEUREUX ses commerces sont la premières source du comportement animal, pas d'éducation, pas de contact affectif, pas de mise en relation avec ses congenères et j'en passe,

    alors qu'attendent nos ELUS pour faire interdire de marché, où l'ANIMAL n'existe pas SEUL LE PROFIT et présent,

    RENDRE PLUS responsable les eleveurs ( et je précise que je suis aussi une eleuse) mais pas comme je vois, tout les jours, FRIC FRIC, il n'y a pas de suivi, pas de conseil aux futurs proprietaires, une fois le pognon en poche le reste ne compte plus , je NE SUIS PAS D ACCORD, car si les éleveurs suivaient le produit ! comme ils l'appellent, on trouveré moins d'animaux abandonnés voir mal traité, car j'ai dû retrier  des chiens que j'vais vendu pour non RESPECT DES CONDITIONS DE VENTE , jamais un de mes chiens n'a été a l ASPA, JE me suis toujours occuper à les replacer, voir à les reprendres en attendant un maitre RESPONSABLE.

    oui il faut vendre des animaux, mais pas à n'importe qui? pas à n'importe qu'el prix,

    le respect des animaux sont importants , voilà ma pétition

    JE VOUDRAIS FAIRE CHANGER MODIFIER SE STILE DE COMMERCE!

    OUI je passe pour une révolté, mais cela me laisse indifférente, ce qui compte ses le bonheur de nos animaux  QUELQU'ILS SOIENT?   MAGALI