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Pyrénées : la justice annule des arrêtés municipaux contre la « divagation d'ours »

Les juges ont estimé que les arrêtés contre la divagation des ours ne revêtaient, ni un caractère nécessaire, ni un caractère adapté aux objectifs pour lesquels ils avaient été édictés. ©Frank Tverran /Pixabay

Le tribunal administratif de Pau a annulé des arrêtés pris en 2018 par les maires de vingt communes des Pyrénées-Atlantiques interdisant « la divagation des ours » sur leur territoire, a annoncé la juridiction dans un communiqué en soulignant que de telles décisions ne revêtaient pas de caractère « nécessaire ».

Ces maires de communes situées dans le Haut-Béarn et la montagne basque avaient pris ces arrêtés entre le 26 septembre 2018 et le 25 octobre 2018, pour s'opposer à la réintroduction à la même période de deux ourses slovènes Claverina et Sorita dans le Béarn. Ils entendaient interdire symboliquement sur leur territoire la présence des plantigrades, qu'ils jugeaient dangereuse, en invoquant une disposition du code général des collectivités territoriales, l'article L. 2212-2. Celui-ci prescrit au maire, autorité de police municipale, "d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces".

Aucun danger potentiel lié à la présence d'ours n'était mentionné

Dans ses jugements rendus mardi 19 janvier 2021, le tribunal a cependant considéré que "ces décisions ne s'appuyaient sur aucune circonstance particulière qui mettrait en évidence les dangers auxquels les personnes ou les biens seraient exposés en raison de la présence d'ours" sur les territoires des communes en question.

Les juges ont estimé que "ces arrêtés ne revêtaient, ni un caractère nécessaire, ni un caractère adapté aux objectifs pour lesquels ils avaient été édictés" et ce, d'autant que les maires "ne précisaient pas les mesures susceptibles d'être prises dans l'hypothèse où, malgré l'interdiction, la divagation d'ours serait néanmoins constatée".

Le préfet des Pyrénées-Atlantiques avait saisi la justice administrative, dans le cadre du contrôle de légalité, "après avoir demandé, en vain, aux maires concernés de les retirer", rappelle le tribunal.

(Avec AFP)