C'est une victoire pour les défenseurs des animaux : la chasse au mouflon en Lozère, qui bénéficiait d'une dérogation préfectorale pendant le confinement au titre de la régulation des espèces, a été suspendue par la justice.

L'arrêté préfectoral pris en Lozère le 10 novembre 2020 autorisait les chasseurs à participer à des "missions de régulation de la faune sauvage" sur plusieurs espèce dont le mouflon. Dans son ordonnance, que l'AFP a pu consulter (23/11/2020), le tribunal administratif de Nîmes a estimé que la chasse aux mouflons était "susceptible d'entraîner des conséquences au caractère irréversible pour la faune sauvage", ajoutant que la population de mouflons dans le département était estimée à 300 ovins.

Une "régulation" jugée non-indispensable

"Le tribunal a reconnu l'absence de dégâts causés par le mouflon", s'est félicité M^e Matthieu Victoria, conseil de la Ligue de protection des oiseaux (LPO) et de l'Association pour la protection des animaux sauvages. Les deux associations ont déposé des référés (procédure d'urgence) et des actions au fond devant les tribunaux administratifs de 23 départements dont la Lozère, dénonçant les arrêtés autorisant la chasse pendant le confinement, notamment "de mouflons, chamois, renards, blaireaux, pigeons, et même des cormorans, espèce pourtant protégée".

"Le caractère indispensable de cette "régulation" en période de confinement sanitaire n'a pas du tout convaincu le juge puisque les dégâts du mouflon aux activités économiques n'ont pas pu être démontrés", s'est réjouit la LPO auprès de l'AFP, estimant que ce premier jugement en référé leur "donnait déjà raison".

Depuis le reconfinement, pendant lequel la chasse est interdite, le ministère de la Transition écologique a autorisé des prélèvements de sangliers et de cervidés et "exceptionnellement" d'autres espèces chassables qui pourraient provoquer des dégâts sur les cultures, mais uniquement à cette fin et sur demande de l'autorité administrative.

Le tribunal de Nîmes a rejeté en revanche la demande de suspension de l'arrêté préfectoral portant sur la chasse des sangliers, des cerfs élaphes et des chevreuils.

Avec AFP