Fondation 30 Millions d'Amis

Fondation 30 Millions d'Amis
Faites un donFaire un don

Refuge "la Tuilerie" un havre de paix pour les animaux sortis de l'enfer


 €

Votre don ne vous coûte que
XXX après réduction fiscale

Justice

Chiens "dangereux" : plusieurs permis par famille ?

Un permis de détention pour tous les membres de la famille

Une circulaire émanant du ministère de l'Intérieur élargirait à l'ensemble des membres d'une même famille l'obligation de disposer d'un permis de détention pour tout chien catégorisé 1&2. La Fondation 30 Millions d'Amis a souhaité en savoir plus.

Une circulaire émanant du ministère de l'Intérieur élargirait à l'ensemble des membres d'une même famille l'obligation de disposer d'un permis de détention pour tout chien catégorisé 1&2. La Fondation 30 Millions d'Amis a souhaité en savoir plus.

Datée du 15/01/10, une circulaire du ministère de l'Intérieur adressée aux préfets - que la Fondation 30 Millions d'Amis s'est procurée - étend cette obligation de formation et d'obtention du permis à "tous les propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie". Est-ce à dire que pour une famille de 5 personnes (constituée d'un père, d'une mère et de trois enfants majeurs) tous ses membres doivent passer et obtenir le fameux permis de détention ? La réponse fournie par cette circulaire est sans ambiguïté : oui !

Faudra-t-il aussi un permis de détention pour ce bout de choux ?

Une circulaire qui sème le trouble

La colère est montée d'un cran dans les rangs des propriétaires de chiens dits dangereux en apprenant cette nouvelle disposition. Emmanuel Tasse, président du club des propriétaires d'American Staffordshire terriers (amstaff), dénonce un texte "non conforme à l'esprit que les parlementaires ont voulu donner à cette loi". A l'origine, la loi du 20/06/08 ne rendait obligatoire l'obtention du permis qu'au seul propriétaire de chien catégorisé 1&2. La circulaire du 15/01/10, en introduisant une différenciation entre le "propriétaire" et le (les) "détenteur(s)" du chien concerné et en étendant l'obligation de permis a tous ces publics, a semé le trouble.

Se pose alors la question de savoir si le "détenteur" d'un chien catégorisé, dès lors qu'il est mineur, serait lui aussi obligé d'obtenir ledit permis... "C'est vrai que le texte ne mentionne pas expressément les mineurs, mais il parle de toutes les personnes d'un même foyer vivants "quotidiennement" avec un chien : or les mineurs en font parties" ironise Emmanuel Tasse pour souligner encore un peu plus les incohérences qui, selon lui, jalonnent ce nouveau texte. Or pour Gérard Gachet, le porte parole du ministère de l'Intérieur, tout est très clair : "L'attestation d'aptitude est obligatoire à partir du moment où vous vous occupez quotidiennement du chien, que vous en soyez le propriétaire ou l'un des détenteurs."

Les pièces à fournir en mairie

L'affaire est donc entendue. Mais de manière pragmatique et pour reprendre l'exemple de notre famille de 5 personnes, quelles sont les démarches à accomplir et quelle somme débourser pour l'obtention du "permis chien" ?  Selon nos informations, il suffirait à chaque membre de notre famille de suivre "la journée de formation des maîtres" afin d'obtenir une "attestation d'aptitude" (les prix de cette journée varient de 0 à 300€ par personne). Une fois cette attestation obtenue, notre famille devra se présenter en mairie et présenter les documents suivants :

- l'attestation d'aptitude de chaque membre de la famille,
- le justificatif d'assurance en responsabilité civile de chacun des membres de la famille,
- le justificatif de la déclaration du chien en mairie,
- la carte d'identification du chien,
- son certificat antirabique,
- le résultat de l'évaluation comportementale du chien par un vétérinaire,
- les papiers attestant d'une stérilisation (uniquement pour les chiens de 1ère catégorie).

Les détenteurs "temporaires" du chien - par exemple un ami qui garde votre toutou un après-midi - sont dispensés d'avoir un permis de détention. Ils sont par contre tenus de présenter, en cas de contrôle, celui du maître ou de l'un des détenteurs quotidiens. Bref, être en possession de "tous" les papiers de l'animal.

La loi sur les "chiens dangereux" n'en finit donc pas de faire débat. D'autant que l'utilité de la "journée de formation des maîtres" est elle-même sujette à caution : elle peut être suivie par le propriétaire et/ou le(s) détenteur(s) "quotidiens" d'un chien catégorisé... sans l'animal concerné. Un peu comme si le permis voiture pouvait désormais se passer... sans voiture !

Commenter

  1. fabien.voiture@yopmail.com 10/11/2016 à 16:48:17

    Bonjour 30M d'amis. Il faudrait peut etre revoir votre article suivant l'info ci dessou SVP (=un seul permis par famille suffit). Merci

     

    "La personne qui détient à titre provisoire un chien de 1re ou 2e catégorie, et à la demande de son propriétaire, n'a pas à être titulaire elle-même d'un permis de détention (par exemple, conjoint, enfant ou voisin). Toutefois, elle doit être en capacité de présenter l'original ou une copie du permis de détention du propriétaire du chien, à toute réquisition des forces de l'ordre."

    http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Loisirs/Temps-libre/Animaux/Chiens-susceptibles-d-etre-dangereux/Conditions-de-detention-d-un-chien-dangereux-permis

  2. vetorx 16/02/2010 à 14:11:37

    la Loi est claire : le propriétaire OU le détenteur

    la Loi est au dessus d'une circulaire

    J'ai contacté la personne qui est à l'origine de cette circulaire :

    une circulaire " corrigée" est en attente de la signature du ministre.

     

    Donc....suite au prochain numéro  

  3. lacolombe 15/02/2010 à 19:44:29

    UN GRAND BRAVO POUR VOTRE COMMENTAIRE TOUT Y EST !!MOI MEME JE ME SUIS OCCUPE  D UNE CHIENNE ROTTWEILLER AU REFUGE DE GENNEVILLIERS (92) PENDANT 8 MOIS, CETAIT UN VRAI AMOUR, UN ANGE, ELLE EST AU CIEL SUITE A SON ARTHROSE QUI LA COMPLETEMENT PARALYSé, ELLE AVAIT SEULEMENT 5 ANS ET DEMI... EN TOUT CAS JE SUIS PERSUADEE QUE TOUS LES MOLOSSES ET AUTRES CHIENS SONT DES ANGES PAS COMME LHOMME, CERTES ILS ONT DU CARACTERE MAIS COMME VOUS DITE IL SUFFI DE BIEN LES EDUQUER AVEC FERMETE DOUCEUR ET AMOUR...MOI çA ME REND FOLLE DE VOIR DES CHIENS EN PITEUX ETAT DANS LES MAIN DUN AGENT DE SECURITE QUI LUI SERT JUSTE D'OUTILS DE TRAVAIL ET QUI LE SOIR LENFERME DANS UN BOX EN NE DONNANT A MANGER NI A BOIRE NI UNE SEULE CARESSE...JAI ETE BENEVOLE A LA SPA DE GENNEVILLIERS PENDANT 8 MOIS ET JAI VU DES CHOSES MONSTRUEUSES, DES PAUVRES BETES EN PITEUX ETAT çA FAIT MAL AU COEUR, JAI VU LES CHIENS QUI ALLAIENT SE FAIRE EUTHANASIER :( CONSIDERES COMME MORDEURS ALORS QUE CERTAINS ME SUPPLAIENT DE LES SORTIR DE LA , DAUTRES MALHEUREUSEMENT QUI AVAIENT ENVI DE ME SAUTER DESSUS jE NOSE PAS IMMAGINER CE QUE CES CHIENS ONT SUBI. ILS AVAIENT MORDU O MOINS UNE FOIS, ALORS JE SUPPOSE QU'IL Y AVAIT DES CHIENS DE COMBAT DANS LE LOT...MOI çA ME REND FOLLE TOUT çA, JAI SU BEAUCOUP DE CHOSES CRUELLES MAIS CE SERAIT TROP LONG A EXPLIQUER.PAR AILLEURS POUR EN REVENIR A CE PERMIS CEST COMPLETEMENT STUPIDE ET JE SUIS ENTIEREMENT DACCORD AVEC VOS PROPOS!!!

    CORDIALEMENT

     LAURA GUILLAUME

  4. anonyme 15/02/2010 à 18:29:13

    Cette loi c'est n'importe quoi!

    J'ai été propriétaire d'une femelle rottweiler nommée Roxane pendant 11 ans et demi, elle nous a malheureusement quitté le 8 janvier 2009 (paix à son âme). C'était un véritable amour.

    Oui, le rottweiler a du caractère et n'est pas à mettre entre toutes les mains. Comme n'importe quel chien de type molossoïde ou berger.

    Ce sont des chiens qui ont de la force et du répondant et qui éxigent un maître sérieux, impliqué et aimant.

    Mais cette loi n'est qu'une mascarade régigée par des pantins qui ne connaissent rien aux chiens.

    Premièrement, elle stigmatise des races de chiens et créé un phénomène de peur irrationnelle chez les gens qui croient tout ce qu'on leur dit à la télé sans réfléchir par eux-mêmes.

    Deuxièmement, elle ne résoud pas grand chose car les chiens qui peuvent devenir dangereux du fait de mauvais propriétaires se trouvent majoritairement dans les banlieues (comme le 93), ou dans des quartiers chauds. Or, dans ces zones, la police ne s'y aventure pas.Ca m'étonnerait fort que des flics aillent voir ce qui se passe le soir dans les caves du 93.

    L'autre problème, c'est tous ces ersatz de pseudo maîtres chiens qui ne parlent pour la plupart même pas le français et qui détiennent ces chiens dans des conditions épouvantables, digne de la torture.

    Or, ce sujet est tabou car il permet a tout un tas de gens d'exercer une activité professionnelle (si on peut appeler ça comme ça). Et puis dans l'esprit des politiques, quitte à maltraiter quelqu'un autant maltraiter un chien. Forcément, quand ces chiens s'échappent de leurs cages, soit ils sont extrêmemnt craintifs, soit ils attaquent avec la même violence qu'il leur a été infligée pendant des années.

    La vérité, c'est que les bons propriétaires passeront ce certificat parce qu'ils tiennent à leurs chiens.

    Les autres que ni les flics, ni la justice n'ira chercher, continueront à faire de ces chiens des armes de guerre.

    Ce n'est qu'une mesurette qui sert uniquement à rassurer la petite mamie du coin ou la mère de famille, mais qui une fois de plus ne prend absolument aucune disposition forte en plaçant le chien en tant qu'animal vivant et sensible au centre de cette loi afin de lui apporter enfin une protection juridique à la hauteur de tous les services qu'il rend aux humains chaque année.

    D'autant plus que n'importe quel chien maltraité peut se montrer agressif.

    De ce fait, les bons propriétaires de ces types de chien se résponsabilisent, mais rien n'est fait pour responsabiliser les autres.

    Beaucoup d'autres races de chien peuvent développer la même force qu'un rottweiler et ne sont absolument pas concernées par cette loi. Je ne comprend pas pourquoi un propriétaire de dogue allemand, ou de berger allemand ne doit pas se soumettre aux mêmes tests débiles. Combien de fois ma chienne s'est fait agresser par d'autres races de chiens y compris des reces moyennes ou petites (mais forcément ceux-là pensent qu'ils ont tout les droit y compris celui de ne pas éduquer leurs chiens).

    Ceux qui aiment leurs chiens les aimeront et les éduqueront toujours avec ou sans cette loi, et ceux qui les méprisent et ne s'en servent que dans des buts malveillants continueront avec ou sans cette loi.

    Mais tout un tas de personne vit du commerce et de l'exploitation des chiens et de ce fait les politiciens acheteront toujours la paix sociale et économique plutôt que de délivrer un vrai statut à l'animal qui remettrait en cause beaucoup de pratiques inacceptables qui rapportent un max de fric a pal de monde.

    C'est quand même le 2ème trafic au monde après les armes et avant la drogue!

    Par ailleurs, il faudrait sérieusement envisager d'interdire aux particuliers de faire de la reproduction dans un but lucratif: ce ne sont aps des professionnels, ils vendent à n'importe qui pour se faire de l'argent et se servent de leurs chiennes comme poules pondeuses.

    Et non également aux ventes de chiens en animalerie!

    Il est possible, j'en suis sûr, de créer un véritable cadre légal et strict.

    Mais il faut que se soit dans le but de protéger l'animal quelle que soit sa race, et pas dans le but de rassurer les gens étroits d'esprit ou pour préserver ceux qui vivent du commerce de animaux.

    Je finirais cette longue tirade en rendant hommage à ma chienne Roxane qui m'a apporté tant de bonheur et dont je ne peux pas encore parler aujourd'hui sans avoir de larmes dans les yeux.

    Je t'aime et t'aimerai toujours au plus profond de mon coeur.

    Repose en paix ma belle (tu est bien mieux là ou tu es parce que si je ne suis pas croyante pour les humains, je suis convaincu que si le paradis existe, il est ouvert à tous les animaux de cette terre).

    Miss Bridget