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Justice

La Cour de cassation donne tort aux chasseurs d'ortolans

L'ortolan défendu par la Cour de Cassation. © Pixabay.com

Bordeaux, 16 oct 2018 (AFP) - Les chasseurs d'ortolans du Sud-Ouest ne peuvent pas invoquer "la tradition" pour enfreindre la loi et capturer ces oiseaux protégés, a estimé mardi la Cour de Cassation.

La plus haute institution judiciaire statuait sur le cas de onze chasseurs landais d'ortolans, qui avaient été condamnés en appel à Pau, en octobre 2017, à des amendes de 1.000 euros chacun, en partie ferme. Les débats avaient alors tourné autour de la "tolérance" dont a fait preuve durant des années la préfecture -moyennant un nombre limité de pièges et de prises- à l'égard de cette chasse traditionnelle, pratiquée à l'aide d'une "matole" (petite cage permettant de capturer les oiseaux vivants).

L'un des avocats des chasseurs, Me Frédéric Dutin, avait ainsi souligné que "aucune poursuite n'avait été exercée avant 2015 concernant cette chasse dans les Landes". "L'administration en 2015 a changé son fusil d'épaule (...) Elle a décidé depuis deux ans que la loi était la loi, et qu'elle devait s'appliquer", lui avait rappelé l'avocat général. La Cour de Cassation, qui avait été saisie par l'un des 11 chasseurs, tous ayant dépassé la soixantaine d'années, a rejeté son pourvoi.

La Cour estime que le prévenu "ne justifie d'aucune dérogation" à l'interdiction de chasse de ce passereau protégé, soulignant que "la tolérance administrative à l'égard d'une pratique locale traditionnelle invoquée" n'est pas "de nature à mettre à néant une interdiction édictée par la loi". "La complaisance des autorités locales, et jusqu'au plus haut sommet de l'État, était, est et restera injustifiable à l'avenir", s'est félicité dans un communiqué la Ligue de protection des oiseaux (LPO).

Interrogé par l'AFP, le Landais Jean-Jacques Langüe, président de l'Association départementale des chasses traditionnelles à la matole, a jugé l'arrêt "catastrophique".

La France avait été avertie à plusieurs reprises par Bruxelles, et renvoyée devant la Cour de justice européenne, pour la persistance de la chasse à l'ortolan, à la population en déclin de 20 à 30 % entre 2000 à 2014, selon une étude scientifique de 2016. Mais en novembre 2017, la Commission européenne avait mis fin à la procédure d'infraction contre la France, estimant que Paris s'était finalement conformé à la législation européenne de la directive Oiseaux à propos du bruant ortolan, "Emberiza hortulana" de son nom scientifique.