Drame en plein air. Lors d’un vol à bord d’un avion de United Airlines reliant Houston et New York, un pauvre bulldog français, Kokito, a trouvé la mort. Il a été placé par le steward dans le compartiment à bagages, juste au-dessus des passagers, malgré les refus successifs de sa maitresse. Cette dernière aurait finalement cédé à l’insistance du personnel aérien. A l’arrivée du vol, elle n’a pu que constater la perte de son chien. La compagnie a présenté ses excuses, confirmant que l’accident n’aurait jamais dû se produire, « car les animaux de compagnie ne devraient jamais être placés dans le compartiment supérieur ».

La législation en France

En France, comme aux Etats-Unis, si un chien meurt lors d’un vol, c’est la Convention de Varsovie qui s’applique, notamment pour ce qui concerne l’indemnisation du maître. Stupéfaction : l’animal est « remboursé » au prix… d’un bagage perdu.  >> Partagez cette actu sur Twitter, Facebook et Google + Toutefois, devant une juridiction française, le propriétaire de l’animal peut également demander des dommages et intérêts pour réparer le préjudice d’affection en conséquence de la perte de cet animal auquel il était attaché. Cette demande se justifie par une jurisprudence bien établie, tant de la Cour de Cassation que de différentes Cour d’Appel, qui reconnaît que le chien « est doté d'une forme d'intelligence et surtout de sensibilité et qu'il est connu comme étant un animal avec lequel des liens étroits d'affectivité peuvent se nouer ».

Une réparation du préjudice facilitée par la Fondation 30 Millions d’Amis 

Une réparation du préjudice facilitée depuis la modification des dispositions du Code Civil obtenue par la Fondation 30 Millions d’Amis en 2015 et la rédaction de l’article 515-14 qui définit l’animal comme un « être vivant doué de sensibilité ». S’appuyant sur cette avancée majeure, la Cour de Cassation a reconnu en décembre 2015 qu'un chien était un être vivant « unique et irremplaçable ».   La jurisprudence doit donc être confirmée et renforcée car il n’est tout simplement pas tolérable d’indemniser la mort d’un animal comme un simple « bagage perdu ».