Le sénateur UMP, Adrien Gouteyron a annoncé mercredi avoir déposé une proposition de loi visant notamment "à supprimer l'avantage fiscal attaché aux dons en cas de mauvaise gestion d'un organisme faisant appel à la générosité publique".

PARIS, 14 oct 2009 (AFP) - Le sénateur UMP, Adrien Gouteyron a annoncé mercredi avoir déposé une proposition de loi visant notamment "à supprimer l'avantage fiscal attaché aux dons en cas de mauvaise gestion d'un organisme faisant appel à la générosité publique". "Particulièrement ému" par le rapport de la Cour des comptes "mettant en évidence des défaillances graves et répétées dans la gestion de la Société de protection des animaux (SPA)", M. Gouteyron a déposé ce texte qui vise "à conforter la confiance des donateurs". Cette proposition prévoit "un dispositif de sanction approprié lorsque la Cour des comptes établit que les dons auxquels sont attachés désormais d'importants avantages fiscaux ont été mal utilisés". Elle prévoit de "mieux informer les donateurs sur la gestion" des organismes en les obligeant à faire figurer "les principales observations de la Cour des comptes à l'issue du contrôle" dans "tous les documents de communication". Elle propose également de "conditionner l'avantage fiscal attaché aux dons à l'attestation de bonne gestion délivrée par la Cour des comptes". La Cour des comptes a dénoncé en septembre, pour la troisième fois, les dysfonctionnements de la Société protectrice des Animaux (SPA) et a alerté les autorités de tutelle de cette association.