Les travaux de la Fondation 30 Millions d’Amis font des émules : suivant l’exemple de la France, le Congrès espagnol a approuvé le projet de loi modifiant le statut juridique des animaux pour qu’ils ne soient plus considérés comme un « bien meuble ».

Tout comme la France 2 ans plus tôt, après une longue bataille menée par  la Fondation 30 Millions d’Amis pour modifier le statut juridique de l’animal dans le Code civil, l’Espagne suit le même chemin.

Alors que les animaux y étaient aussi considérés comme des « biens matériels » au même titre qu’une voiture ou un appartement, le Congrès espagnol a décidé à l’unanimité de modifier ce régime juridique et d’inscrire l’état d’« être vivant doté de sensibilité » (12/12/17). Fait notable : il s’agit de la première fois où l’ensemble des parlementaires ibériques se mettent d’accord sur un sujet.

« Une meilleure protection »

L’objectif de cette réforme est de donner aux animaux « un rang différent » et « une meilleure protection », selon Rafael Hernando, porte-parole du Parti populaire. Le groupe politique propose en outre « une description positive similaire aux codes civils français et portugais » afin de différencier les animaux des personnes, des plantes ou des choses. Par ailleurs, il devrait prochainement être interdit d’étendre aux animaux les saisies des biens hypothéqués. Cela représente un grand succès pour les défenseurs des droits des animaux. Son application serait prévue pour juin 2018.

La France montre l’exemple en 2015, d’autres pays suivent

La Fondation 30 Millions d’Amis est honorée de voir que la réforme qu’elle a initiée en 2015 est une source d’inspiration. Elle a redonné un rayonnement universel au Code civil français qui est redevenu, depuis le 16 février 2015, un exemple pour les législatures du monde entier. Cette réforme du code civil français a ainsi ouvert la voie à de nombreux pays : le Québec, la Nouvelle-Zélande… ont adopté des législations similaires. Plus récemment la Wallonie, en avril 2017, a imposé une nouvelle catégorie juridique pour les animaux vus comme des êtres vivants doués de sensibilité et la Belgique y songe actuellement. >> Partagez cette actu sur Facebook, Twitter et Google+.