à des amendes de 6.000 et 8.000 dollars hongkongais. " Cette condamnation nous rappelle que les pénalités à Hong Kong doivent être renforcées afin de refléter la gravité des crimes commis contre la faune

comprendra l'ivoire acquis avant 1975 avant d'être généralisée à la totalité des stocks en 2021. Les pénalités pour les trafiquants augmenteront et seront portées à une peine d'amende maximum de 10 millions

ça n'est absolument pas suffisant ", selon lui. En 2015, le code civil a été aligné sur les codes pénal et rural pour accorder aux animaux la qualité " d'êtres vivants doués de sensibilité ", alors qu'ils

pour destruction d’oiseaux protégés Dans une décision qui constituait alors une première sur le plan pénal, le tribunal de Montpellier avait déjà ordonné lundi 7 avril 2025 l'arrêt pour quatre mois des 31

« n’avait rien quand [il l’a] jeté à l’eau » et affirme « regretter son geste ». D’après le Code pénal, il encourt jusqu’à 6 mois de prison et 7500 euros d’amende. « C’est également important que la justice

d’animaux, un délit passible de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende [article 521-1 du Code pénal, NDLR]. La Fondation 30 Millions d’Amis, partie civile dans ce dossier, vous tiendra informés des

l’avocate de la Fondation 30 Millions d’Amis, partie civile. Des actes sanctionnés – dans le Code pénal – jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende. Mais le verdict prononcé par le tribunal

considère comme « extrêmement dangereux pour lui et pour son entourage » mais tout à fait « responsable pénalement » a précisé l’avocat de la Fondation 30 Millions d’Amis, Maître Xavier Bacquet avant l'ouverture

affaire. Le sexagénaire a été hospitalisé en service psychiatrique. S’il était reconnu coupable et pénalement responsable de ses actes, il encourt deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

devant les gendarmes, sont convoqués devant le délégué du procureur du Mans pour une composition pénale (9/2/11). Cette procédure, appelée également le « plaider coupable », permet au magistrat de proposer [...] par un tribunal correctionnel. Et aucune peine de prison ne peut être prononcée, alors que le code pénal prévoit – pour une procédure dite normale – jusqu’à 2 ans de prison avec sursis et 30 000 euros d’amende