et chevaux relèvent de la protection pénale applicable aux animaux domestiques, ou apprivoisés ou tenus en captivité*. Or, les articles 521-1 et R. 654-1 du code pénal interdisent, respectivement, les «

, un acte de cruauté passible de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende (art. 521-1 du code pénal).

déplore Me Eva Souplet, avocate de la Fondation 30 Millions d’Amis. Note : L’article 521-1 du Code pénal sanctionne jusqu’à deux ans de prison et 30 000 € d’amende les sévices graves et les actes de cruauté

et 6 morts, des produits dopants et 87 plants de cannabis, a-t-elle détaillé. En Espagne, le Code pénal prévoit des peines allant de trois mois à un an de prison pour le délit de maltraitance animale et

de constitution de partie civile et 10.000 euros au titre de l'article 800-2 du code de procédure pénale. En juin, P&O a décidé de ne plus transporter sur ses bateaux des animaux destinés à la chasse. Un

animaux avaient demandé, dans une lettre adressée au parquet, d'intervenir et d'engager des poursuites pénales. Éleveurs, bergers et opposants à la réintroduction de deux ourses dans les Pyrénées n'ont jamais

statuts juridiques de l’animal, la protection de l’animal dans le droit européen ou dans le droit pénal. >> Partagez sur Facebook , Twitter et Google +

qui étaient dispersés dans 7 codes qui régissent notre rapport aux animaux (Codes Civil, Pénal, de Procédure pénale, Rural et de Pêche Maritime, de l'Environnement, des Collectivités Territoriales, de la

comprendra l'ivoire acquis avant 1975 avant d'être généralisée à la totalité des stocks en 2021. Les pénalités pour les trafiquants augmenteront et seront portées à une peine d'amende maximum de 10 millions

lien avec cette affaire. Il va maintenant faire l'objet de " plusieurs chefs d'accusation d'ordre pénal pour cruauté envers des animaux ", conclut l'association. " Il semble qu'il ait souffert de troubles