du gouvernement, cité par l’AFP. Volonté politique timide En France, c’est l’article 521-1 du code pénal qui réprime ce délit : « Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature [...] reprises par l’élue, qui agit également pour l’interdiction de la corrida. L’exemple helvète Le code pénal suisse sanctionne, lui, à la fois les actes de nature sexuelle commis sur les animaux ainsi que la

populaire zoo thaïlandais vers un élevage chinois. Il a été inculpé en vertu d'un article du code pénal qui punit "abus de pouvoir, échec à accomplir son devoir et/ou corruption", a précisé Teerayhut Mapame

rural reconnaît explicitement les animaux comme des êtres sensibles (art. L 214-1, NDLR). Le code pénal le sous-entend implicitement, puisqu’il a délibérément placé les infractions commises à l’encontre [...] juges sur le caractère sensible de l’animal et ainsi assurer une meilleure application de la loi pénale. Cela permettrait également de pallier les vides juridiques actuels, comme dans les cas de divorces

» est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende selon l’article 521-1 du code pénal. Les deux chiots avaient été placés en isolement pour recevoir les soins nécessaires.

code rural et de la pêche maritime, du code général des collectivités territoriales et même du code pénal ! Un véritable casse-tête pour les particuliers, mais aussi pour certains professionnels régulièrement

"solution sereine" aurait pu être trouvée dès le début si les Delanes avaient accepté la composition pénale avancée par le parquet de Bergerac, a déploré la magistrate. Elle a regretté la "mauvaise volonté"

dimanche car plus de la moitié des accidents ont lieu ce jour là, et notamment des responsabilités pénales des dirigeants des structures cynégétiques", a-t-il dit à l'AFP. Selon l'Aspas, la France est le

sont autorisés que « dans les localités où une tradition non interrompue peut être établie » (code pénal article 521 ). Or, elle n’est considérée comme telle que dans quelques communes du Nord-Pas-de-Calais

autorisation adéquate ni déclaration de douane en Suisse.Les animaux ont été saisis. Une procédure pénale a été ouverte et l'homme risque une amende de plus de 2.000 francs suisses (1.600 euros). Les animaux

d'Azuay (sud), a annoncé le ministère sans fournir de détails sur les circonstances du délit. Le code pénal équatorien stipule que quiconque chasse, capture, récupère ou commercialise des espèces protégées