prison et 30 000 euros d’amende sur 90 % du territoire français ? En effet, l'article 521-1 du Code pénal punit sévèrement les actes de cruauté commis envers les animaux, à l’exception des « courses de taureaux [...] en effet que l’exception légale aux sévices graves prévue à l’alinéa 7 de l’article 521-1 du Code pénal soit supprimée. Le Conseil constitutionnel a mis sa décision en délibéré au 21 septembre 2012. Photo

cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité » [article 521-1 du Code pénal, NDLR]. Elle a en revanche oublié ceux qui véhiculent ce type d’images via notamment des sites Internet [...] pour des actes similaires, un citoyen suisse risque jusqu’à trois ans de prison [article 197 du Code pénal, NDLR], et ce depuis 2001. Lire la proposition de loi contre les images zoophiles Photo : © Danielle

l’avocate de la Fondation 30 Millions d’Amis, partie civile. Des actes sanctionnés – dans le Code pénal – jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende. Mais le verdict prononcé par le tribunal

sur des animaux captifs, ce qui est puni par de la prison et une très forte amende selon le Code pénal , souligne Pierre Rigaux. On attend surtout qu’ils arrêtent d’utiliser les animaux vivants pour des

chacun de dommages et intérêts, ainsi que 400 euros à la Fondation 30 Millions d’Amis. La sanction pénale sera prononcée en mai 2024. En attendant, les deux adolescents sont soumis à une mesure éducative

d'abattage et l'application de sanctions lorsque des infractions sont constatées ; des poursuites pénales à l'encontre des chasseurs qui écorchent les phoques alors qu'ils sont encore vivants.

avocat de la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) qui s'est constituée partie civile : " si le risque pénal devient supérieur au bénéfice tiré de ces trafics, cela peut effectivement faire réfléchir les acteurs

affaire. Le sexagénaire a été hospitalisé en service psychiatrique. S’il était reconnu coupable et pénalement responsable de ses actes, il encourt deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

côte Caraïbes, a annoncé lundi le ministre de la Justice, Yesid Reyes."Il va y avoir une enquête pénale contre les personnes ayant participé à ces faits", a déclaré le ministre aux journalistes.Le taureau

survécu à ses blessures. *Jusqu'à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende (art 521-1 du Code pénal)