et 6 morts, des produits dopants et 87 plants de cannabis, a-t-elle détaillé. En Espagne, le Code pénal prévoit des peines allant de trois mois à un an de prison pour le délit de maltraitance animale et

Alors que l’article 521-1 de notre code pénal précise qu’« un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros [...] législation complexe... et incomplète Pour Gérard Charollois, président de la CVN, cet article du code pénal est incomplet : « Le code rural a reconnu à l’animal de compagnie le statut d’être sensible, mais

déposées depuis plusieurs mois pour dénoncer (des) infractions aux dispositions du code rural et du code pénal ". " Il n'y a aucune légitimité à cette mesure d'expertise qui sous-entend que les services vétérinaires

procureur à Boulogne-sur-Mer Jean-Philippe Joubert, de rechercher d'éventuelles responsabilités pénales des différents protagonistes de l'affaire. Samedi soir, la fillette a été grièvement mordue au visage

d'entre nous ne veut payer" l'amende de 10 euros, infligée dans le cadre d'une procédure de composition pénale. "On ira au procès, on risque une amende de 4e catégorie mais on n'a pas le choix pour se faire entendre"

gendarme ou d'un policier. Quant à l’article 122-7 du Nouveau Code de procédure pénale, il précise que « n’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même

abattoirs et des condamnations à la mesure des infractions constatées, « en particulier des sanctions pénales, réellement dissuasives. » Si aucune réponse satisfaisante n’est apportée rapidement, les associations

« Je vais vous raconter son histoire, telle que [Lol] aurait pu, peut-être, vous la raconter puisqu’il ne lui manque… qu’un ordinateur. » Frédéric Almendros, Procureur de la République à Cahors, chois

de l'Établissement de l'élevage et a été retiré à son propriétaire, contre lequel "des procédures pénales vont être établies", selon la préfecture.L'Aïd el-Adha (fête du sacrifice) ou Aïd el-Kébir (grande

même que « ce n’est qu’un rat ». Elles ont néanmoins reconnu les faits. L’article 521-1 du Code pénal prévoit des peines allant jusqu’ à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende pour réprimer les