Gilles Euzenat, de la Commission nationale nature-environnement d'EELV. "Incitation à une infraction pénale qui plus est. Les écologistes sont, et ont toujours été, pour une ferme protection du loup et la
encourt à ce titre 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, selon l’article 521-1 du code pénal. La Fondation 30 Millions d’Amis s’est constituée partie civile dans cette affaire qui, le cas échéant
France et en Europe contre les trafiquants d'animaux. Mais elle a besoin d'un soutien juridique et pénal, aujourd'hui inefficace, voire inexistant, pour convaincre gendarmes, policiers, et surtout le ministère
la cause animale lors d’affaires judiciaires impliquant nos 30 millions d’amis, dans les domaines pénal et civil. « Il y a 30 ans à peine, une telle avancée était tout simplement impensable. Aujourd’hui
centre-ville et qu’il a visé une espèce protégée. Le maire devrait donc faire l’objet d’une ordonnance pénale pour « destruction d’espèce protégée » et risque une peine d'amende ainsi que l’annulation de son
présence obligatoire d’au moins un vétérinaire pour tout spectacle taurin sanglant, classé par le code pénal dans les « sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux ». La Fondation 30 Millions d’Amis
Stéphane Le Foll. L'amendement du gouvernement vise à renforcer et harmoniser le cadre des sanctions pénales en qualifiant de délit les mauvais traitements exercés sur les animaux en abattoir et dans les e
suite d'un mandat d'arrêt ordonné par la justice, est passible de trois ans de prison, selon le code pénal équatorien. Ce dernier aurait déjà été poursuivi en décembre dernier pour avoir dérobé un iguane issu
et chevaux relèvent de la protection pénale applicable aux animaux domestiques, ou apprivoisés ou tenus en captivité*. Or, les articles 521-1 et R. 654-1 du code pénal interdisent, respectivement, les «
du gouvernement, cité par l’AFP. Volonté politique timide En France, c’est l’article 521-1 du code pénal qui réprime ce délit : « Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature [...] reprises par l’élue, qui agit également pour l’interdiction de la corrida. L’exemple helvète Le code pénal suisse sanctionne, lui, à la fois les actes de nature sexuelle commis sur les animaux ainsi que la
