« Je vais vous raconter son histoire, telle que [Lol] aurait pu, peut-être, vous la raconter puisqu’il ne lui manque… qu’un ordinateur. » Frédéric Almendros, Procureur de la République à Cahors, chois

apparition sur le nouveau continent il y a une quinzaine d'années : aider les victimes d'infractions pénales grâce au chien. À ce jour, grâce à la Courthouse Dogs Foundation, plus de deux cent cinquante chiens

sénateurs ont voté un amendement proposé par Laurent Duplomb (LR), modifiant l’article 226-4 du code pénal afin de renforcer les sanctions prévues en cas d’intrusion dans les exploitations agricoles. Celles-ci

de notre droit : la protection pénale contre la cruauté animale exclut les animaux sauvages vivant à l’état de liberté naturelle. En effet, l'article 521-1 du Code pénal punit de 2 ans de prison et 30

Rappel à la loi, médiation pénale, injonction thérapeutique… Ces alternatives à la tenue d’un procès représentent environ 23% des mesures prononcées à l’encontre des personnes poursuivies pour cruauté [...] cruauté animale, selon l’ Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (juillet 2020). A l’issue des procès, les sanctions pécuniaires représentent la majeure partie des condamnations (32%)

animaux : interdiction de la vente de chiens et chats en animalerie en 2024, aggravation des sanctions pénales contre la cruauté animale, ou encore, interdiction de la détention d’animaux sauvages dans les cirques

750 euros ! C’est le montant maximal de l’amende que risquent désormais les maîtres qui n’identifient pas leurs chiens et chats nés après le 1 er janvier 2012 (art. R 215-15 du code rural et de la pêc

récents cas de tortures d’animaux, notamment en Crète, soulignent l’importance d’introduire un cadre pénal plus sévère, qui rendra plus efficaces les poursuites et les punitions de ces tortionnaires », avait

pour faire évoluer le Code pénal afin qu’il condamne plus sévèrement les actes de cruauté et sévices graves envers les animaux. Elle demande que l’article 521-1 du Code pénal soit modifié et prévoit une

notamment les statuts juridiques de l’animal, sa protection dans le droit européen et dans le droit pénal. « Mieux connaître le droit animalier pour mieux l’appliquer » « Le but est d’aider à l’application