fin à ces situations dramatiques ! » Marche arrière au Sénat Malheureusement, mi-janvier 2024, la Commission des affaires sociales du Sénat a fait marche arrière , préférant renvoyer à chaque établissement
aux résidents des Ehpad d’envisager d’y vivre désormais accompagné leur animal de compagnie, la commission des affaires sociales du Sénat vient – malheureusement – de remettre en cause ce dispositif. La [...] domestique ». D’un droit opposable à une faculté laissée à la discrétion de l’établissement… Mais la commission des affaires sociales du Sénat vient de supprimer le droit opposable des résidents d'Ehpad à l'accueil [...] séance publique prévue les 30, 31 janvier, 1 er et 6 février 2024. Ce sera ensuite au tour de la Commission mixte paritaire de faire consensus autour d’un texte, ou pas. Il appartient donc – une nouvelle
faits, rien que les faits ! L’Alliance Européenne pour la Conservation du loup (EAWC) rappelle à la Commission européenne les données scientifiques et sociétales existantes sur le canis lupus … Données qu’elle [...] l’Union européenne. 1. Le statut de conservation du loup est défavorable Si la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, pointe du doigt la concentration de meutes de loups dans certaines [...] toujours est-il que ce développement est loin d’être homogène. « Les données utilisées par la Commission pour démontrer que les populations de loups ont augmenté ne sont pas basées sur un suivi cohérent
moindre des choses !" La Commission européenne a récemment formulé des propositions (7/12) sur les conditions du transport maritime d’animaux. Qu’en pensez-vous ? La Commission ne propose pas de progrès
sur la reconnaissance des animaux comme des « êtres sensibles » dans la Constitution belge . La Commission des Affaires Institutionnelles du Sénat, puis le Sénat à son tour, ont approuvé cette inscription
La Présidente de la Commission européenne – Ursula von der Leyen – l'avait annoncé en septembre 2023 ... L'institution le confirme désormais : le loup, qui bénéficie actuellement d'une protection stricte [...] est devenue un réel danger, particulièrement pour le bétail ", a commenté la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen dans un communiqué. Pour l'exécutif européen, le retour du loup
" La Commission propose, pour la toute première fois, de nouvelles règles européennes sur le bien-être des chiens et des chats élevés, détenus et commercialisés, en tant qu'animaux de compagnie, à des [...] nombreuses preuves de pratiques non conformes aux normes et d'abus ". Raisons pour lesquelles la Commission veut établir des règles uniformes à l'échelle de l'UE pour le bien-être des chiens et des chats [...] chats, ainsi que les failles existantes qui lui permettent de prospérer ". Pour éviter les abus, la Commission souhaite imposer des exigences strictes en matière de traçabilité ainsi que des contrôles automatisés
interdiction du transport d’animaux sur des navires dangereux… Les propositions formulées par la Commission européenne dans le cadre de la révision sur le bien-être animal – censées refléter davantage « [...] transports, espace augmenté, géolocalisation… 9 heures ! C'est la durée de transport maximale que la Commission européenne souhaite imposer pour le transport d'animaux d'élevage destinés à l'abattage. Une avancée [...] pour les animaux transportés à d’autres fins que l’abattage (pour l’engraissement par exemple), la Commission se contente de fixer la durée maximale de transport à 21 heures, à condition qu'ils puissent se
La Commission européenne devait proposer d'ici à la fin de l'année une révision des règles sur le bien-être animal (conditions d'élevage, transport, abattage, étiquetage). Mais finalement, seule la pr
nt de l’espèce canis lupus , protégée par le droit européen depuis 1979. En septembre 2023, la Commission européenne a évoqué la possibilité de « modifier le statut de protection du loup au sein de l’UE
