le collectif CAP Loup va " dans les prochains jours porter plainte contre la France auprès de la Commission Européenne ". Selon le collectif, la France ne respecte pas " ses obligations " européennes. Le
Millions d'Amis, forte de vos 200 000 signatures adressées à Monsieur Barroso , a été reçue par la Commission européenne. Notre demande était claire : “L’adoption d’un règlement européen strict interdisant [...] combats acharnés. Malheureusement, notre satisfaction aura été de courte durée. La proposition de la Commission européenne est en effet assortie d’une possibilité de dérogation scandaleuse qui en atténue co
obligations légales en matière de qualité de l'air, soit 15 ans après le délai initial prévu par la Commission européenne. Londres enregistre les niveaux de dioxyde d'azote (NO2) les plus élevés de toutes les [...] les capitales européennes et le Royaume-Uni a fait l'objet en 2014 de poursuites de la part de la Commission européenne pour manquement à l'obligation de réduire les niveaux excessifs de NO2.
Petit coup d’œil dans le rétroviseur : mi-septembre 2024, Ursula Von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, dévoilait la répartition des différents commissaires et les portefeuilles qu’elle souhaite [...] – enfin – l’importance du sujet ? Des projets de réforme encore flous Pas si sûr. Dès 2020, la Commission européenne s’était engagée à un ensemble de réformes, notamment la sortie des cages pour toutes [...] filières d’élevage. Une ambition confortée, en 2022, par les conclusions du bilan de qualité de la Commission elle-même jugeant les textes actuels obsolètes et incomplets. Or, le 13 septembre 2023, dans son
Europe De l'autre côté de l'Atlantique, le même débat s'invite au Parlement européen. Fin 2023, la Commission européenne affirmait son souhait d'abaisser le niveau de protection des loups dans l'Union européenne [...] suite de cette annonce, l’Alliance Européenne pour la Conservation du loup (EAWC) a rappellé à la Commission européenne les données scientifiques et sociétales existantes sur le canis lupus... En résulte
jour des pratiques choquantes, des failles et des actes de cruautés. Face à ces révélations, la Commission d’enquête « Falorni » a lancé, dès 2016, des audits qui ont permis de confirmer la présence de
étapes que devra franchir cette proposition de loi sénatoriale : le texte est d’abord examiné par la commission parlementaire compétente pour le domaine concerné par la future loi. Elle désigne un rapporteur [...] rapporteur qui étudie le texte et qui rédige un rapport. Le rapport est ensuite adopté par la commission ; la proposition de loi, après inscription à l’ordre du jour, peut être examinée par la première assemblée
BRUXELLES, 16 juil 2010 (AFP) - La Commission européenne a proposé vendredi d'assouplir certaines mesures de lutte contre la maladie de la vache folle, en renonçant notamment à l'abattage systématique [...] "pourvu qu'ils aient été testés négatif avant d'entrer dans la chaîne alimentaire", propose la Commission. Bruxelles propose aussi d'introduire "un certain niveau tolérance" pour les protéines animales
moindre des choses !" La Commission européenne a récemment formulé des propositions (7/12) sur les conditions du transport maritime d’animaux. Qu’en pensez-vous ? La Commission ne propose pas de progrès
l'échéance de 2013", a reconnu la Commission européenne dans un rapport présenté au Parlement européen. "L'absence de solutions complètes ne signifie pas que la Commission proposera de reculer la date butoir" [...] BRUXELLES, 13 sept 2011 (AFP) - La Commission européenne entend toujours éliminer totalement l'expérimentation animale pour les cosmétiques vendus dans l'UE à l'horizon 2013 mais a reconnu mardi qu'il [...] butoir", souligne cependant le rapport. "Au contraire, insiste le document, la Commission étudie actuellement l'effet qu'aura l'entrée en vigueur de l'interdiction en 2013 en l'absence de méthodes de su