réflexes. Ainsi, un maître qui « néglige » son animal peut-il être inquiété par la justice ? « L e Code pénal réprime les mauvais traitements et les actes de cruauté ou sévices graves sans les définir précisément

avocat de la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) qui s'est constituée partie civile : " si le risque pénal devient supérieur au bénéfice tiré de ces trafics, cela peut effectivement faire réfléchir les acteurs

Toulouse, pour qu’ils y soient soignés. La Fondation 30 Millions d’Amis salue l’efficacité de l’action pénale L’action des forces de l’ordre a été menée sous l’autorité du procureur général de la cour d’appel [...] en septembre 2022, d’un pôle dédié à la lutte contre la maltraitance animale , afin que la réponse pénale aux faits relevant de la maltraitance animale soit systématique. L’efficacité de l’action judiciaire

yeux ouvert présentait un rictus traduisant sa souffrance", a-t-il déclaré à l'AFP. Selon le Code Pénal, les actes de cruauté envers les animaux domestiques sont passibles de deux ans de prison et 30.000

populaire zoo thaïlandais vers un élevage chinois. Il a été inculpé en vertu d'un article du code pénal qui punit "abus de pouvoir, échec à accomplir son devoir et/ou corruption", a précisé Teerayhut Mapame

d'application de cette directive, la PSA "n'hésiterait pas un instant à examiner le dépôt d'une plainte pénale contre les responsables.

protection des animaux et seraient considérées comme de la cruauté, passibles en Suisse de sanctions pénales . » Mi-septembre, le Parlement suisse a refusé d'interdire l'importation de foie gras, tout comme

la modernisation de notre droit : le Code civil est enfin harmonisé avec le Code rural et le Code pénal.

compte leur spécificité, le législateur leur accorderait une protection renforcée. En France, le Code pénal et le Code rural sont bien plus avancés en termes de protection animale. Le premier considère que [...] Alors pourquoi un tel décalage entre les différents textes juridiques ? Simplement parce que le Code pénal et le Code rural ont tenu compte des évolutions de la société et de ses préoccupations envers le bien-être

éléphants, animaux sacrés dans le pays. La capture d'éléphants sauvages au Sri Lanka est une infraction pénale passible de la peine de mort, mais les poursuites sont rares. Les défenseurs des animaux et spécialistes