Toulouse, pour qu’ils y soient soignés. La Fondation 30 Millions d’Amis salue l’efficacité de l’action pénale L’action des forces de l’ordre a été menée sous l’autorité du procureur général de la cour d’appel [...] en septembre 2022, d’un pôle dédié à la lutte contre la maltraitance animale , afin que la réponse pénale aux faits relevant de la maltraitance animale soit systématique. L’efficacité de l’action judiciaire

l’impossibilité de faire appel [seul le Parquet peut interjeter appel dans le cadre d’une affaire pénale, NDLR], la Fondation prend acte de cette décision. Le prévenu, absent lors de l’audience, risquait [...] risquait selon la loi jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende [article 521-1 du Code pénal, NDLR]. Quant à Victor (notre photo), « il pèse aujourd’hui près de 40 kg et a passé ses vacances

pour la conservation de la nature depuis 2017, sa destruction est interdite sous peine de sanctions pénales. Malheureusement, très peu de procédures judiciaires aboutissent à l’identification et à la condamnation [...] d’Amis demande donc aux pouvoirs publics de prendre leurs responsabilités en renforçant la répression pénale contre les responsables. À cet égard, le Plan National d’Actions Lynx, actuellement en cours d’é [...] en faune sauvage. Le Plan prévoit également d’encourager la mise en place d’une nouvelle politique pénale pour améliorer l’application de la réglementation vis-à-vis de ces perturbations et destructions

constituent des délits passibles de 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende (article 521-1 du code pénal). Pourtant, de trop nombreux animaux continuent de subir les pires sévices. En réalité, l’insuffisance

erreur à son fils ", selon la police. La quadragénaire est désormais elle-même visée par une plainte pénale, a précisé cette source.

autorisation adéquate ni déclaration de douane en Suisse.Les animaux ont été saisis. Une procédure pénale a été ouverte et l'homme risque une amende de plus de 2.000 francs suisses (1.600 euros). Les animaux

d'Arras. L'enfant, né en avril 2008, est décédé sur le coup. Le parquet n'engagera pas de poursuites pénales à l'encontre du père, évoquant un "malheureux accident".

de réponse pénale de 84% dans les quelque 500 procédures ouvertes entre septembre 2023 et septembre 2024. Ces signalements ont augmenté de 75% depuis septembre 2022, quand la politique pénale de lutte contre

dispersés dans les 7 codes législatifs qui régissent notre rapport aux animaux (Codes Civil, Pénal, de Procédure pénale, Rural et de Pêche Maritime, de l'Environnement, des Collectivités Territoriales, de la

gendarme ou d'un policier. Quant à l’article 122-7 du Nouveau Code de procédure pénale, il précise que « n’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même