2020, va être débattue en séance publique au Sénat. Une semaine après l’examen du texte par la Commission des affaires économiques du Palais du Luxembourg (23/09/2021), « la Fondation 30 Millions d’Amis
Il était temps ! Les parlementaires viennent de s’accorder sur la proposition de loi contre la maltraitance animale (21/10/2021). « C’est une victoire pour tous ceux qui espéraient depuis tant d’année
manière que si l'acheteur jeudi revend la corne virtuelle par la suite, la réserve recevra une commission sur chaque échange futur. Hausse du braconnage Des braconniers ont tué au moins 249 rhinocéros
la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale (PPL animaux) validée en Commission mixte paritaire prévoit une interdiction de la captivité des cétacés d’ici 5 ans . Un texte qui
sénateurs ont enfin voté la proposition de loi contre la maltraitance animale, telle qu’adoptée par la Commission mixte paritaire (18/11/2021). Certaines des mesures votées par les parlementaires étaient souhaitées
Après 18 mois de travaux, la commission d’enquête du Parlement européen sur la protection des animaux pendant le transport (ANIT) a enfin apporté ses conclusions (2/12/2021) et plusieurs recommandations
passible de 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende le fait d’enregistrer des images relatives à la commission de sévices graves, de cruauté ou d’atteintes sexuelles sur un animal domestique, apprivoisé ou
chacune un référé-suspension et un recours sur le fond, ont-elles indiqué à l'AFP (6/12/2021). La Commission européenne a ouvert en juillet 2020 une procédure d'infraction contre la France, jugeant que le
Fondation 30 Millions d'Amis – a recueilli 1,4 million de signatures à travers l’Europe, incitant la Commission européenne à s’engager pour la fin progressive de l’élevage en cage des poules, lapins, canards
accidentelles. La France est depuis juillet 2020 sous le coup d'une procédure d'infraction de la Commission européenne , qui estime que le pays ne remplit pas ses obligations envers cette espèce protégée
