de 20 à 30 % entre 2000 à 2014, selon une étude scientifique de 2016. Mais en novembre 2017, la Commission européenne avait mis fin à la procédure d'infraction contre la France, estimant que Paris s'était
BRUXELLES, 12 juil 2011 (AFP) - La Commission européenne a demandé à la France de lâcher une femelle ours dans les Pyrénées malgré l'opposition des éleveurs, car elle a "l'obligation de conserver l'espèce" [...] conservation favorable". Mais l'ours brun est protégé par la législation européenne sur l'habitat et la Commission européenne peut traduire un Etat devant la Cour européenne de Justice de Luxembourg si elle juge [...] pris les mesures suffisantes pour protéger le Grand Hamster d'Alsace. La prise de position de la Commission est une mise en garde pour la ministre de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet, qui vient de décider
sauvage avant tout ", conclut-elle. Férus a annoncé mi-décembre avoir porté plainte auprès de la Commission européenne contre l'Etat français, estimant qu'il ne respecte pas ses obligations de protection
répondre à la Commission et "prendre des engagements sur les actions qu'elle entend entreprendre pour se mettre en conformité avec le droit européen", a-t-il ajouté. "Si rien n'est fait, la Commission européenne [...] TOULOUSE, 13 déc 2012 (AFP) - La Commission européenne a envoyé à la France une lettre de mise en demeure pour avoir manqué à ses obligations de protection de l'ours brun dans les Pyrénées, première étape [...] Pyrénées-Atlantiques dans un communiqué. Ces associations, qui ont déposé plainte auprès de la Commission européenne pour non conservation de l'ours, ont été informées fin novembre par celle-ci de l'envoi
2020, va être débattue en séance publique au Sénat. Une semaine après l’examen du texte par la Commission des affaires économiques du Palais du Luxembourg (23/09/2021), « la Fondation 30 Millions d’Amis
a-t-il indiqué. L'Etat français est, pour la première fois, sous le coup d'une mise en demeure de la Commission européenne sur sa politique de conservation de l'ours dans le cadre de la procédure dite d'infraction [...] de la Cour de justice européenne. Les autorités viennent de faire connaître leur position à la Commission, a souligné le ministère, qui a dit "avoir du mal à comprendre" la mise en demeure de l'Europe [...] a-t-on expliqué. Alain Reynes, de Pays de l'Ours-Adet, une des associations qui avait saisi la Commission européenne au titre de la directive habitats, a accusé le gouvernement de "chercher à gagner du
n'avait pour seul objet que la prolongation de la période de chasse. En juillet de la même année, la Commission européenne s'était inquiétée de " la tolérance et de l'autorisation généralisées de la chasse à
les objets d'ivoire des particuliers intitulée " Sors tes dents ". Depuis le 1er juillet 2017, la Commission européenne recommande aux Etats membres de ne plus délivrer de documents d'exportation pour l'ivoire
C'est pourquoi des dizaines d'ONG de protection animale sont montées au créneau pour demander à la Commission européenne de suspendre immédiatement le transport d'animaux vivants durant cette crise (19/03/2020)
hashtag #SavePenka. L'affaire avait même été longuement évoquée lors d'un briefing quotidien de la Commission européenne. La vache a cependant passé cette période en quarantaine, loin de la pression médiatique