persiste " malgré des " preuves bien étayées " qu'ils sont capturés dans les filets de pêche, la Commission européenne a ouvert en juillet une procédure d'infraction contre la France (ainsi que la Suède
persiste ", malgré des " preuves bien étayées " qu'ils sont capturés dans les filets de pêche, la Commission européenne a ouvert en juillet une procédure d'infraction contre la France (ainsi que la Suède
protégée. " L'état de conservation de l'ours brun est toujours défavorable " en France, relève la Commission européenne dans son courrier (3/12/2020). " La principale difficulté qui empêche la mise en oeuvre [...] réintroduction reste toujours l'absence d'un climat de discussion plus favorable ", relève-t-elle. La Commission européenne demande " le suivi des recommandations de réintroduction menées par l'expertise scientifique
de cétacés ", a déclaré la ministre Annick Girardin dans un communiqué (3/12/2020), alors que la Commission européenne accuse la France de ne pas respecter ses obligations envers le dauphin commun, espèce
Deuxième sommation ! « La Commission demande à la France de renforcer la protection de la Tourterelle des bois, comme l’exige la directive Oiseaux », exhorte l’institution exécutive européenne dans un [...] adressons aujourd’hui un avis motivé, prochaine étape dans la procédure d’infraction », tempête la Commission, sur son compte Twitter.
relevé que l'arrêté contesté devait être précédé de l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage. Or cette commission n'a pas disposé du délai réglementaire de cinq jours pour se
la main de l'homme en 2020, la commission européenne a rapidement réagi et demande à la France et à l'Espagne de remplacer les ours tués dans les Pyrénées. La Commission souligne notamment que « le re
" Je vous informe que la Commission a déjà indiqué aux autorités françaises que le remplacement des trois ours tués semble a minima nécessaire, à la lumière de l'état de conservation défavorable de l'ours [...] France ", a écrit Nicola Notaro, un responsable de la direction générale de l'environnement de la Commission européenne (29 jan 2021). Dans un courrier adressé aux ONG qui défendent la présence de l'ours [...] la mort est provoquée par l'homme. C'est la première fois depuis la mort des trois ours que la Commission se montre aussi explicite dans ses préconisations. Les Etats de l'UE se doivent de respecter les
La France a 2 ans pour formuler des propositions "plus ambitieuses" Face à cette mortalité, la Commission européenne a mis la France en demeure de mettre en place des solutions . " C'est un défi majeur
n'avait pour seul objet que la prolongation de la période de chasse. En juillet de la même année, la Commission européenne s'était inquiétée de " la tolérance et de l'autorisation généralisées de la chasse à