avocat pour la Fondation 30 Millions d'Amis. Tout cela pose la question de la refonte des textes législatifs. " Une affaire qui a bouleversé l’opinion La Fondation 30 Millions d’Amis – qui avait porté [...] Présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis. Pot de terre contre pot de fer En première instance, la SNCF avait été condamnée à verser la somme de 1000 euros d’amende ainsi que 1000 euros de dommages et [...] maîtres de Neko – déplore la décision rendue, alors que l’affaire a suscité l’émoi de l’opinion publique, des médias et provoqué la réaction de deux ministres éminents, Gérald Darmanin – à l’époque ministre

la suite d’une plainte déposée par la Fondation 30 Millions d’Amis le 24 janvier 2023. A l’audience, Me Xavier Bacquet, avocat de la Fondation 30 Millions d’Amis, plaidera l’incompétence du Tribunal de [...] L'affaire Neko entre les mains de la justice. Le chat qui avait pris la fuite est mort écrasé par un train de la SNCF. La maîtresse et sa fille avaient imploré les agents d'intervenir pour récupérer l'animal [...] l'animal essuyant un refus ferme de la compagnie. (2/1/2023) La SNCF comparaîtra lundi 19 juin à 13h30 devant le Tribunal de Police de Paris pour « atteinte involontaire à la vie ou à l’intégrité d’un animal

Me Xavier Bacquet, avocat de la Fondation 30 Millions d’Amis, à l'énoncé du délibéré. A l’audience du 19 juin, Me Xavier Bacquet, avocat de la Fondation 30 Millions d’Amis, avait plaidé l’incompétence du [...] Fondation 30 Millions d’Amis attendait aussi de ce procès une portée pédagogique : « La Fondation 30 Millions d’Amis, reconnue d’utilité publique, était dans son rôle de créer les conditions du débat juridique [...] Code pénal), dans l’affaire dite « Neko », du nom du chat écrasé par un TGV le 2 janvier 2023 en gare Montparnasse. La Fondation 30 Millions d’Amis avait déposé plainte à l’encontre de l’entreprise ferroviaire

la suite d’une plainte déposée par la Fondation 30 Millions d’Amis le 24 janvier 2023. A l’audience, Me Xavier Bacquet, avocat de la Fondation 30 Millions d’Amis, a plaidé l’incompétence du Tribunal de [...] justice que sous l’angle contraventionnel, la Fondation 30 Millions d’Amis attendait aussi de ce procès une portée pédagogique : « La Fondation 30 Millions d’Amis, reconnue d’utilité publique, était dans son [...] économiques auxquelles personne ne peut adhérer , précise Me Xavier Bacquet, avocat de la Fondation 30 Millions d’Amis. Nous avons également appris au cours des débats que pour des situations comme celle-ci

mois de prison avec sursis pour le dernier du trio (05/01/2016). Cruauté et perversion La Fondation 30 Millions d’Amis et 8 autres associations de protection animale étaient partie civile ; durant tout le [...] l’acide chlorhydrique et des pétards qui explosent dans ses orifices… C’est le calvaire subit par un chat qui a eu le malheur de croiser la route de trois adolescents âgés de 14 à 17 ans, en janvier 2014 [...] défense pour qui la qualification d’« acte de cruauté » n’était pas justifiée, puisque selon eux le chat était déjà mort sous les coups des assaillants au moment où l'acide a été projeté et les pétards

» contre un animal, un délit pénal puni de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d’amende. La Fondation 30 Millions d’Amis, qui s’est constituée partie civile dans ce dossier, attend une peine d’une [...] d’une grande fermeté, assortie d’une interdiction définitive de détenir un animal. La Fondation 30 Millions d’Amis se félicite de ce verdict, qui montre que les actes de cruauté commis envers les animaux [...] Mise en ligne sur Facebook le 30 janvier 2014, une vidéo montre un jeune homme, âgé d’une vingtaine d’années, jeter un jeune chat blanc et roux en l’air - à plusieurs reprises - puis contre un mur. La séquence

l'affaire du chat jeté agonisant dans un camion-benne au milieu des poubelles à Montélimar (26), une source proche de l'enquête – diligentée par la police suite à la plainte déposée par la Fondation 30 Millions [...] n'est pas reconnue en tant que telle par la loi », explique Virginie, juriste pour la Fondation 30 Millions d'Amis. Si nos équipes invitent les témoins de maltraitance animale à photographier ou à filmer [...] Millions d'Amis, qui s'est constituée partie civile – révèle aujourd'hui que les jeunes filles ont en réalité filmé l'agonie du chat durant près d'une heure... sans lui porter assistance. Souhaitaient-elles

en comparution immédiate à 13h30, pour « actes de cruauté ». La Fondation 30 Millions d’Amis est représentée par son avocat et demande une peine de prison ferme. Samedi 30 janvier 2016 : Le suspect, qui [...] animal a également été prononcée. La Fondation 30 Millions d'Amis se félicite de cette condamnation exceptionnelle ! Lundi 1er février 2016, 17h39 : Le Procureur a requis 30 mois de prison (24 mois ferme et [...] qui avait été rapidement interpellé par les forces de l’ordre, est incarcéré. La Fondation 30 Millions d’Amis est mise au courant de l’affaire et se constitue partie civile immédiatement afin de faire punir

La femme qui a jeté un chat dans une poubelle et provoqué la colère des internautes et de la Fondation 30 Millions d’Amis comparaîtra le 19 octobre 2010 devant le tribunal de Coventry (GB). La scène qui [...] provoqué par cette affaire. La Fondation 30 Millions d’Amis rappelle qu’en France, les actes de cruauté envers les animaux sont passibles de deux ans de prison ferme et 30 000 euros d’amende [article 521-1 [...] octobre prochain devant le tribunal de Coventry, en Grande-Bretagne. Photo vignette : © Fondation 30 Millions d'Amis