persiste ", malgré des " preuves bien étayées " qu'ils sont capturés dans les filets de pêche, la Commission européenne a ouvert en juillet une procédure d'infraction contre la France (ainsi que la Suède
persiste " malgré des " preuves bien étayées " qu'ils sont capturés dans les filets de pêche, la Commission européenne a ouvert en juillet une procédure d'infraction contre la France (ainsi que la Suède
tentative d’intimidation » En dépit d’un avis défavorable émis par le rapporteur général de la Commission des finances et par le ministre du Budget, au nom du gouvernement, la mobilisation des députés
avait déjà saisi la France en 2011 " sur la situation critique de la population ursine " et que la commission européenne avait en 2012 mis en demeure le gouvernement français dont elle avait déjà estimé "
Deuxième sommation ! « La Commission demande à la France de renforcer la protection de la Tourterelle des bois, comme l’exige la directive Oiseaux », exhorte l’institution exécutive européenne dans un [...] adressons aujourd’hui un avis motivé, prochaine étape dans la procédure d’infraction », tempête la Commission, sur son compte Twitter.
la Commission européenne a décidé d'envoyer un avis motivé demandant à la Suède de modifier sa politique vis-à-vis des loups. La Suède a deux mois pour s'y conformer. Faute de quoi, la Commission peut [...] a affirmé la Commission dans un communiqué. "L'avis motivé" est la dernière étape avant la saisine de la Cour européenne de justice. Parmi les griefs retenus contre la Suède, la Commission a pointé l'état [...] BRUXELLES, 16 juin 2011 (AFP) - La Commission européenne a exhorté jeudi la Suède à respecter la législation européenne concernant la protection des loups, faute de quoi elle traduira Stockholm devant
pour la progéniture des tortues", souligne un communiqué de la Commission. Les autorités grecques, averties dès janvier 2009 par la Commission, ont d'ailleurs "reconnu le problème", souligne l'exécutif bruxellois [...] BRUXELLES, 27 sept 2012 (AFP) - La Commission européenne a décidé jeudi d'assigner la Grèce devant la Cour de justice européenne à propos d'une décharge qui non seulement contrevient à la législation en
La France s'est dotée en février d'un plan loup, qui prévoyait un plafond d'abattage de 43 individus pour 2018, plafond relevé en octobre à 51 animaux. Fin novembre, ce plafond avait été atteint. Le p
provenance d'Uruguay (...) Compte tenu de ces circonstances, nous demandons respectueusement à la Commission européenne, par l'intermédiaire de la DG SANTE, de prendre toutes les mesures diplomatiques et
dossier à la Generalitat.Le projet Piroslife, chiffré à 2,4 millions d'euros, est soutenu par la Commission européenne qui a accepté le 30 avril d'y contribuer à hauteur de 1,8 million.Les autorités catalanes
