Mise à jour (26/03/2014) : La cour d’appel d’Amiens (80) a confirmé la condamnation des deux prévenus, qui avaient écopé en première instance à 6 mois de prison (avril 2012). Si la peine de prison ferme s’est [...] confirmées (18/3/2013). Le tribunal de grande instance de Senlis, dans l’Oise, a condamné un couple d’éleveurs à six mois de prison ferme (11/4/12). L’interdiction définitive de détenir un animal domestique [...] Récidive Lors du procès, le procureur avait requis 12 mois dont 4 ferme avec mandat de dépôt immédiat à l'encontre de la propriétaire, et 18 mois dont 6 ferme pour son compagnon (12/10/11). Les peines

2010 (AFP) - Une mère et son fils ont été respectivement condamnés vendredi à six mois de prison avec sursis et trois mois avec sursis pour avoir agressé à Pontault-Combault fin octobre une journaliste du [...] prendre la fuite", avait expliqué Me Basile Ader, avocat du journal. "C'est un événement grave" car il y a un "vrai préjudice" et c'est "préoccupant si des personnes tendent des pièges à des journalistes", avait [...] journaliste, qui présentait plusieurs hématomes, avait été blessée au visage et au corps. Le bébé de 13 mois, qui jouait par terre, avait été grièvement blessé au visage après avoir été mordu par le chien de

Un homme a été condamné à huit mois de prison ferme pour "sévices graves envers des équidés". Un succès pour la Fondation 30 Millions d'Amis et le CHEM – parties civiles au procès – dans le cadre de leur [...] " avant de requérir 400 € d'amende et quatre à cinq mois de prison ferme. Le tribunal ira au-delà de ces réquisitions et condamne le coupable à 8 mois de prison ferme (17/03/2010) et, comme le réclamait [...] procureur comme la condamnation du prévenu ont été à la hauteur de la cruauté des faits. A travers cette décision, la Fondation a bon espoir de faire avancer la reconnaissance de l'existence juridique de l'animal

Mise à jour (29/09/2025) : Condamné en comparution immédiate, le prévenu a fait appel. Son désir de vengeance a couté la vie à 128 innocents. Dans la nuit du 19 août 2025, un individu de 46 ans commet [...] détention provisoire, le prévenu a été jugé par le tribunal de Nevers (58) en comparution immédiate mercredi 27 août 2025. Il est condamné à quatre ans de prison dont 18 mois ferme pour « incendie volontaire [...] choisie au hasard : « Après quinze ans de vie commune, le prévenu s’est séparé de sa compagne, qui a refait sa vie avec le propriétaire de cette exploitation », continue Me Lanty. Une séparation difficile

(25/3/14) : Le tribunal correctionnel de Toulon a condamné la jeune femme propriétaire de l’animal à six mois de prison dont deux ferme pour abandon. Il l’a également condamnée à une interdiction à vie de [...] moquette. Si l’un des félins a pu finalement s’échapper par une petite ouverture et a été recueilli par une habitante du quartier dans un état d’extrême maigreur, le chien n’a pas eu cette chance : nommé [...] Millions d’Amis, qui s’est constituée partie civile dans ce dossier, a demandé la requalification des faits en « abandon ». Cette demande, qui a été appuyée par l'accusation lors de l’audience, permettrait alors

Keya, 5 mois, passera la fin d’année en sécurité. Dans la nuit du 17 au 18 décembre 2024, l’animal a subi plusieurs actes de violence à répétition dans les rues de Rouen (76). Son détenteur, un homme sans-abri [...] d’années, a été aperçu en train de faire valser l'animal à de multiples reprises et de le pendre par la laisse. Les gémissements de Keya, pendant de longues minutes, ont réveillé une habitante qui a filmé [...] par les forces de l’ordre, Keya lui a été confisquée et prise en charge par un vétérinaire. Elle accompagnait son ex-détenteur depuis septembre 2024. l’individu a été présenté à un juge en Comparution

brebis appartenant à un éleveur de la région. L’un a écopé de 2 ans d’emprisonnement dont 6 mois ferme, l’autre de 2 ans d’emprisonnement dont 4 mois ferme. Ils devront également s’acquitter - aux côtés

manière incompréhensible, il a asséné un coup de couteau à la carotide de son chien et a tenté de l’enterrer. Il affichait un taux d’alcoolémie de 1,60g dans le sang. L’homme a été immédiatement interpellé [...] pauvre chien n’a malheureusement pas survécu à ses blessures. Jugé en comparution immédiate devant le tribunal d’Avesnes-sur-Helpe, le quarantenaire écope de 18 mois de prison dont 6 mois ferme ainsi qu’une [...] L’alcool n’excuse pas tout. Un individu a poignardé son chien, un malinois, alors qu’il était ivre. Après avoir blessé son animal, il a creusé un trou avant de l’enterrer… vivant ! Cette scène violente

jour (17/6/14) : Le TGI du Puy-en-Velay a reconnu le propriétaire de Diabolo coupable d’abandon volontaire et d’acte de cruauté et condamné à une peine de 6 mois de prison, dont 3 ferme, ainsi qu'à verser [...] civiles. Le prévenu était absent à l’audience, mais Diabolo, le beagle miraculé, a eu l’autorisation d’assister au procès. Il a été recueilli par un couple de Lozériens grâce à son passage dans l’émission

Une peine de 8 mois de prison dont 5 avec sursis a été prononcée par le tribunal correctionnel de Nanterre (92) à l'encontre d'un homme qui avait roué de coups son chiot (29/1/2013), reconnu coupable de [...] tribunal a assorti sa décision d’une interdiction définitive de détenir un animal et d’une mise à l'épreuve de 2 ans avec obligation de soins et de justifier d'un emploi. L’auteur des faits a été incarcéré [...] Delfoss, la présidente du tribunal dans des propos rapportés par l’AFP. Un véritable acharnement qui a duré 15 longues minutes... [Erratum // Contrairement aux premières informations dont nous disposions