C’était il y a dix ans ! L’Assemblée nationale adoptait le projet de loi relatif à la modernisation du droit. L’animal était alors reconnu comme un « être vivant doué de sensibilité » dans le Code civil
proposés à l’adoption : « Pour Chanel, il faudra une famille douce et patiente , précise Sophie Binkowski. Et qui n’a pas d’autres animaux, car elle n’est pas sociable avec les autres chiens. » Et pour [...] dans les affaires de maltraitance, saluée par la Fondation. La confiscation définitive de ses deux chiens a également été prononcée, ainsi que l’interdiction de détenir des animaux. C’est à la suite de l’appel [...] un mâle de la même race âgé de 3 ans, est également confié à cette structure. Des chiens pleins de vie Achetés il y a quatre ans par un jeune couple qui souhaitait faire de la reproduction, Chanel et Dior
philosophie : sauver les vieux chiens. Aide-soignant dans la vie, Wilfried a la cœur sur la main. L’idée qu’un chien âgé finisse sa vie dans un box lui est insupportable. Alors quand il a vu le post Facebook de [...] Millions d’Amis, dans lequel Flore, une doyenne de 12 ans, « parle » de son émouvante histoire, il n’a pu qu’être profondément touché.
animal ou lorsqu'il a été offert. Le carnet de vaccination A priori, il n'est pas obligatoire sauf pour les chiens ou les chats importés ou cédés sur les foires et marchés ; les chiens ou les chats provenant [...] sur quatre générations). A noter : si l'animal provient d'un refuge, c’est un certificat d'adoption - document équivalent à l'attestation de vente - qui est remis à l’adoptant. Le certificat d’identification [...] département officiellement déclaré infecté par la rage ( A noter : l’arrêté ministériel du 10 mai 2001 reconnaît la France comme pays "indemne de rage"). A savoir : tout éleveur sérieux doit pouvoir le remettre
que la directive a été adoptée en 2001**, un tiers des exploitations n’a toujours pas procédé à la mise en conformité des installations. « La France est en retard car le gouvernement n’a commencé à verser [...] éleveurs ont commencé à développer l'élevage sur paille et en plein air bien avant l’adoption de la directive. La PMAF a lancé une vaste campagne d’informations à destination des agriculteurs pour promouvoir [...] des infections urinaires, des plaies, des torsions de l’estomac ou encore des ulcères. Le confinement a également des impacts sur les porcelets : en moyenne, ils sont plus légers et ont un moins bon système
économiques de l'Assemblée (14/12/2016), cet article a été retiré de la proposition de loi "relative au respect de l'animal en abattoir". Olivier Falorni a donc voté contre et jugé le texte « complètement
C’est une étape très importante que viennent de franchir les députés français : en adoptant un amendement qui étend les sanctions prévues pour les actes de cruautés commis sur les animaux domestiques aux [...] juridique de l’animal , combat mené par la Fondation 30 Millions d’Amis depuis de nombreuses années et qui a abouti, le 15 avril dernier et après des mois de mobilisation, à la reconnaissance par l’Assemblée Nationale [...] reste attentive aux prochaines étapes législatives afin que ces dispositions soient définitivement adoptées. *Europe Ecologie Les Verts
« Si le chien suit les enfants qui sont aussi en résidence alternée, il n y a pas de problème. En revanche, pour les couples seuls, je crois qu'il est mieux de choisir un seul foyer. Un chien a besoin de [...] Deux époux qui se disputent la garde du chien lors du divorce : un cas amené à disparaître en Alaska. Cet État est le premier des États-Unis à opter pour une législation qui invite les juges à prendre [...] cadre et le maître changent toutes les semaines ». Protection de la violence conjugale Cet amendement a aussi instauré une nouvelle réglementation : les juges pourront inclure les animaux dans les mesures
