Comme tous les animaux de compagnie, le cochon vietnamien est protégé par l’article 521-1 du code pénal, condamnant tout sévice grave ou acte de cruauté exercé envers un animal apprivoisé. Les maîtres de

un animal ou d’abandons, à une interdiction définitive de détenir un animal (article 522-2 du code pénal), à titre de peine complémentaire, aucun dispositif ne permet de vérifier l’existence de cette co

prévenu, qui risquait jusqu’à deux ans de prison ferme et 30 000 euros d’amende [article 521-1 du Code pénal, NDLR], n’a été condamné qu’à 8 mois de prison avec sursis (15/07/10), une peine cependant au-delà

tous azimuts sur les dangers encourus par un animal laissé dans une voiture ! Une responsabilité pénale… et morale Une procédure a été enregistrée par les forces de l'ordre, particulièrement réactives [...] placé en garde à vue, pourrait encourir 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros, sa responsabilité pénale étant pleinement engagée en tant que « gardien » de l’animal au moment des faits. Quant au propriétaire

vive plus jamais un tel calvaire. L’abandon d’un animal est passible, selon l’article 521-1 du code pénal, de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

animaux sont passibles de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende [article 521-1 du Code pénal, NDLR]. Photo : © DR

animaux sont passibles de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende [article 521-1 du Code pénal, NDLR]. En savoir plus sur les actions de la Fondation 30 Millions d’Amis et du CHEM Photo : © CHEM

avocat de la Fondation 30 Millions d’Amis, « il n’y a pas de jurisprudence constante en matière pénale, et la décision des magistrats peut donc être tout à fait différente dans ce cas précis ». Le parquet [...] un animal. La décision a été mise en délibéré jusqu’au 7 avril 2011. Selon l’article 521-1 du code pénal, les actes de cruauté sur animaux sont réprimés jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende

d'Arras. L'enfant, né en avril 2008, est décédé sur le coup. Le parquet n'engagera pas de poursuites pénales à l'encontre du père, évoquant un "malheureux accident".

d'éléphants et de coraux dont ils a fait la contrebande entre les Etats-Unis et la Chine.Les poursuites pénales dont font l'objet cette maison d'enchères et Christopher Hayes s'inscrivent dans le cadre de l'opération