sénateurs ont voté un amendement proposé par Laurent Duplomb (LR), modifiant l’article 226-4 du code pénal afin de renforcer les sanctions prévues en cas d’intrusion dans les exploitations agricoles. Celles-ci

loup ou un chien errant", explique M. Bové, mettant en avant "l'état de nécessité" prévu par le code pénal. "Après, que des associations fantasment ou extrapolent, c'est leur choix. Simplement, qu'elles lisent

aux autorités douanières. Le non-respect des obligations réglementaires est passible de sanctions pénales (article L237-3 du Code rural et de la pêche maritime), rappelle le ministère. La liste des pays

pour faire évoluer le Code pénal afin qu’il condamne plus sévèrement les actes de cruauté et sévices graves envers les animaux. Elle demande que l’article 521-1 du Code pénal soit modifié et prévoit une [...] lourdement puni que le vol d’une chose (trois ans de prison et 45 000 € d’amende, article 311-3 du Code pénal).

l'encontre de Monsieur Eric Turquin, pour "actes de cruauté envers un animal" (art. 521-1 du code pénal) en sa qualité de président de l'association organisatrice de la chasse à courre. "Il est intolérable

animaux sont passibles de deux ans de prison ferme et 30 000 euros d’amende [article 521-1 du Code pénal, NDLR]. Mise à jour (24/09/2010) Comme l’ont annoncé la RSPCA (Royal Society for the Prevention of

immédiate. Il va être jugé pour « acte de cruauté et sévices graves » contre un animal, un délit pénal puni de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d’amende. La Fondation 30 Millions d’Amis, qui s’est

à l’intégrité d’un animal domestique apprivoisé ou tenu en captivité » (art. R 653 al. 1 du Code pénal), à la suite d’une plainte déposée par la Fondation 30 Millions d’Amis le 24 janvier 2023. A l’audience [...] , apprivoisé ou tenu en captivité, hors du cadre d’activités légales » (Art. 522-1 al. 1 du Code pénal). Le juge n’a pas fait droit à cette demande et a pris le dossier sur le fond. Le jugement a été mis

à l’intégrité d’un animal domestique apprivoisé ou tenu en captivité » (art. R 653 al. 1 du Code pénal), dans l’affaire dite « Neko », du nom du chat écrasé par un TGV le 2 janvier 2023 en gare Montparnasse [...] , apprivoisé ou tenu en captivité, hors du cadre d’activités légales » (Art. 522-1 al. 1 du Code pénal). Le juge n’avait pas fait droit à cette demande et avait pris le dossier sur le fond. Le jugement

à l’intégrité d’un animal domestique apprivoisé ou tenu en captivité » (art. R 653 al. 1 du Code pénal), à la suite d’une plainte déposée par la Fondation 30 Millions d’Amis le 24 janvier 2023. A l’audience [...] , apprivoisé ou tenu en captivité, hors du cadre d’activités légales » (Art. 522-1 al. 1 du Code pénal). Un acte délibéré ! « Les agents de la SNCF ont délibérément pris la décision de faire partir le