dispersés dans les 7 codes législatifs qui régissent notre rapport aux animaux (Codes Civil, Pénal, de Procédure pénale, Rural et de Pêche Maritime, de l'Environnement, des Collectivités Territoriales, de la

Comme tous les animaux de compagnie, le cochon vietnamien est protégé par l’article 521-1 du code pénal, condamnant tout sévice grave ou acte de cruauté exercé envers un animal apprivoisé. Les maîtres de

de sa dépouille », souligne le communiqué . L’Etat de Vaud a annoncé avoir déposé une dénonciation pénale au Ministère public afin de lancer une enquête visant à « déterminer les circonstances de ce cas

L'incident s'est produit dans le village de La Carlota, situé près de Cordoue, dans le sud du pays, où des habitants ont découvert le 31 décembre les cadavres d'au moins dix chats errants dans une déc

protection des animaux et seraient considérées comme de la cruauté, passibles en Suisse de sanctions pénales . » Mi-septembre, le Parlement suisse a refusé d'interdire l'importation de foie gras, tout comme

Lanty, avocate de la Fondation 30 Millions d’Amis. On peut quand même déplorer, alors que le Code pénal et le législateur ont décidé de punir les faits d’abandon d’une peine de 3 ans de prison et 45 000 [...] condamné qu’à une peine d’amende de 300 euros. C’est très loin de la sévérité prévue par le Code pénal. » « La Fondation 30 Millions d’Amis insiste sur le fait que ces actes odieux à l’égard des animaux

euros et revendus à La Réunion par bouche-à-oreille entre 80 et 120 euros l'oiseau. Les sanctions pénales pour le trafic d'espèces protégées ont été renforcées en 2016 en France, avec des peines maximales

un animal ou d’abandons, à une interdiction définitive de détenir un animal (article 522-2 du code pénal), à titre de peine complémentaire, aucun dispositif ne permet de vérifier l’existence de cette co

chacun de dommages et intérêts, ainsi que 400 euros à la Fondation 30 Millions d’Amis. La sanction pénale sera prononcée en mai 2024. En attendant, les deux adolescents sont soumis à une mesure éducative

gouvernement (s'ils circulent trop vite dans les zones à vitesse réduite) et celui de payer des pénalités en cas d'acheminement en retard de leur cargaison ", souligne à l'AFP M. Brogan, dont l'ONG milite