personnels assermentés pourront tuer les animaux afin d'empêcher " la course aux trophées ". Une commission scientifique a donné son feu vert à cette dérogation, estimant qu'elle " ne met pas en danger la
étapes que devra franchir cette proposition de loi sénatoriale : le texte est d’abord examiné par la commission parlementaire compétente pour le domaine concerné par la future loi. Elle désigne un rapporteur [...] rapporteur qui étudie le texte et qui rédige un rapport. Le rapport est ensuite adopté par la commission ; la proposition de loi, après inscription à l’ordre du jour, peut être examinée par la première assemblée
vivant au fond des mers. Bloom a déposé plainte début octobre contre les Pays-Bas auprès de la Commission européenne, les accusant d'avoir illégalement autorisé des navires à pratiquer la pêche électrique
" Nous sommes choqués par ces nouvelles comme n'importe qui d'autre ", a dit le porte-parole de l'exécutif européen, interrogé par la presse. " Nous prenons note du fait que les autorités allemandes v
Europe dans de l'alimentation animale ", a indiqué la DGCCRF à l'AFP. Selon une porte-parole de la Commission européenne, suite au signalement par la France, les autres États membres de l'UE ont été alertés
viande est ensuite écoulée sur le marché. Malgré un moratoire international mis en place par la Commission baleinière internationale (CBI) depuis 1986, le pays scandinave a repris la chasse au petit rorqual
avait déjà saisi la France en 2011 " sur la situation critique de la population ursine " et que la commission européenne avait en 2012 mis en demeure le gouvernement français dont elle avait déjà estimé "
rorqual (ou baleine de Minke). La chasse commerciale à la baleine a été interdite en 1986 par la Commission Baleinière Internationale (CBI) mais l'Islande, qui s'était opposée à ce moratoire, a repris la
culturels et psychologiques auxquels sont confrontés les éleveurs et les populations ", estime la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, dans un rapport adopté mardi et diffusé [...] indemnisations des éleveurs à la mise en place préalable de mesures de protection des troupeaux. La commission plaide également pour des " mesures alternatives " (piégeage non mutilant, fusil à gros sel...) [...] fois connus les chiffres précis de la population au printemps, a précisé mardi devant cette même commission le préfet coordinateur du plan, Stéphane Bouillon. Espèce protégée, le loup, qui avait disparu
Dans le cadre de l'examen en commission des Affaires économiques du projet de loi agriculture et alimentation, un amendement du rapporteur Jean-Baptiste Moreau (LREM), éleveur bovin de profession et président