cour, les associations n'ont pas abusé de leur liberté d'expression, "en défendant comme elles l'ont fait leur objet social", c'est-à-dire les conditions d'élevage des animaux. En revanche, la cour a estimé

également interdit de mettre sur le marché dans l'Union des cosmétiques contenant des ingrédients ayant fait l'objet d'essais sur les animaux. Les dernières dérogations autorisées se sont éteintes en mars 2013

en Andalousie, au début des années 2000 et coupe le territoire de reproduction du lynx. La CEJ a fait cependant remarquer que des passages pour la faune avaient été construits et une clôture aménagée

la Cour lui a donné tort. Selon le juriste Gregor Schamschula, de l'association Ökobüro, son arrêt "fait jurisprudence pour toute l'UE" et les autorisations indifférenciées de prélèvement "par décret ne

préfet de région de saisir la justice afin qu'elle désigne un administrateur judiciaire. C'est ce qu'a fait jeudi le juge des référés du tribunal de grande instance (TGI) de Paris Patrice Kurz, qui a nommé [...] défaillances de gouvernance et de direction ou encore l'amateurisme dans la gestion de la SPA. "Cela fait plus de huit ans que nous critiquons la gestion de la SPA et nous ne constatons pas d'amélioration"

rappelant que trois ours ont été accidentellement abattus et trois autres ont été blessés depuis 1994 du fait de tirs de chasseurs dans l'ensemble du massif pyrénéen. La cour confirme ainsi un jugement du Tribunal

suspension de l’arrêté obtenue par la Fondation 30 Millions d’Amis le 23 juin dernier. Rappel des faits : Sur l’île de Mayotte, des centaines de chiens livrés à eux mêmes se multiplient et subissent au

qui tuent chaque année des dizaines de milliers de phoques, affirment quant à eux que la chasse se fait sans cruauté. Hostiles à la règlementation européenne, Ottawa et Oslo ont déposé une plainte devant

ils leur provoquent de graves lésions, souvent irréversibles, mais en plus, ils attirent, dans les faits, d’autres animaux à la morphologie similaire. « Quand on ne respecte pas la réglementation, on peut

Alpes-Maritimes doit immédiatement cesser d'autoriser ce type de chasse dans les sept zones qui avaient fait, à la mi-septembre, l'objet de cette autorisation inédite. Jusqu'à présent les opérations de "tirs