amené en fourrière – et non réclamé par son maître – peut être euthanasié à l’issue du délai légal de garde de 8 jours ouvrés (article L211-25 du code rural). Certes, la loi prévoit la possibilité de confier
L’accession au trône du roi Charles III marquerait-elle la fin des coiffes de la garde royale en fourrure d’ours ? Portés par l’armée britannique depuis 1815, ces couvre-chefs impliquent une souffrance
loué véhicule et qui aurait abandonné l’animal dans ces conditions… en dépit des nombreuses mises en garde tous azimuts sur les dangers encourus par un animal laissé dans une voiture ! Une responsabilité pénale… [...] dossier. La Fondation 30 Millions d’Amis s’est constituée partie civile. L’homme, qui a été placé en garde à vue, pourrait encourir 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros, sa responsabilité pénale étant pleinement
On a alors amené ce chaton chez le vétérinaire. Elle n’était pas encore sevrée. Puis l’idée de la garder avec nous a fait son chemin… » Un membre à part entière de l’équipe Après des discussions avec le
environnementale de la province du Sud-Kivu. Le bébé conduit dans un centre de réhabilitation Des gardes-nature sont intervenus et auraient emmené le braconnier, un policier, dans les locaux du parquet
Deux coups de feu. C'est après le signalement d'un touriste que les gardes du parc Kruger (Afrique du Sud) ont lancé une opération de recherche pour retrouver les auteurs des tirs. Depuis un hélicoptère
À l’attention du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice Aujourd’hui, le droit français est doté d’un arsenal juridique complet pour lutter contre la maltraitance animale. Les actes de cruauté, les sévices
A l'attention du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice L' article 521-1 du Code pénal sanctionne jusqu’à 3 ans de prison et 45.000 € d’amende les sévices graves et les actes de cruauté envers un animal
« C’est une personne qui se trouvait chez des amis en vacances. Il était manifestement alcoolisé et a décidé de tirer sur un goéland ». À la municipalité de Saint-Brieuc, dans les Côtes-d’Armor, c’est
on France nature environnement (FNE), le parquet a placé les trois gérants des trois sociétés en garde à vue et mené des perquisitions. Un juge des libertés et de la détention « a pris une ordonnance de
