utilisé pourtant de façon systématique par nombre d’élus pro-corrida, et relayé jusque dans le Code pénal, puisque l'alinéa 7 de l’article 521-1 autorise en effet les sévices graves envers les animaux «

un animal ou d’abandons, à une interdiction définitive de détenir un animal (article 522-2 du code pénal), à titre de peine complémentaire, aucun dispositif ne permet de vérifier l’existence de cette co

d'Amis. "Soit 2 ans de prison ferme et 30 000 euros d'amende, comme prévu par l'article 521 du Code Pénal" . Pour Reha HUTIN, « Il est primordial que la jeune génération prenne en compte chez un animal sa

raison de leur incohérence; L’animal domestique ou captif est déclaré "être sensible" par le code pénal et le code rural, qui visent à le préserver de la douleur; mais le code civil le définit seulement

français, en son état actuel, apparaît peu progressiste et peu cohérent. Le Code rural et le Code pénal ont déjà été modifiés dans le sens d’une reconnaissance de la sensibilité des animaux, au contraire [...] tion de son animal en cas de contrôle. 5. Tauromachie et combats de coqs L’article 521-1 du Code Pénal dispose : « Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou

L'incident s'est produit dans le village de La Carlota, situé près de Cordoue, dans le sud du pays, où des habitants ont découvert le 31 décembre les cadavres d'au moins dix chats errants dans une déc