la voix de son avocat Me Xavier Bacquet l'application des dispositions de l'article 521-1 du Code pénal qui punit de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende les actes de cruauté perpétrés à
d'Amis. "Soit 2 ans de prison ferme et 30 000 euros d'amende, comme prévu par l'article 521 du Code Pénal" . Pour Reha HUTIN, « Il est primordial que la jeune génération prenne en compte chez un animal sa
"destruction d'espèce protégée". Le chasseur avait été relaxé en première instance par le tribunal pénal en avril 2008. Maître Ruffié, avocat de trois associations de protection de l'environnement affiche [...] le ministre de l'écologie a changé, le cœur des Français aussi. Assigné à comparaître au tribunal pénal en avril 2008, René Marquèze (qui reçoit le soutien du député Jean Lasalle, un grand ami des chasseurs)
d'Arras. L'enfant, né en avril 2008, est décédé sur le coup. Le parquet n'engagera pas de poursuites pénales à l'encontre du père, évoquant un "malheureux accident".
France et en Europe contre les trafiquants d'animaux. Mais elle a besoin d'un soutien juridique et pénal, aujourd'hui inefficace, voire inexistant, pour convaincre gendarmes, policiers, et surtout le ministère
d'inviter le maire, en cas de maintien de cette "soirée de propagande" , "à ce que soit respecté le code pénal qui punit de 3 ans de prison et de 75.000 euros d'amende tout message à caractère violent ou de nature
l'encontre de Monsieur Eric Turquin, pour "actes de cruauté envers un animal" (art. 521-1 du code pénal) en sa qualité de président de l'association organisatrice de la chasse à courre. "Il est intolérable
s’agit-là d’une véritable avancée pour la protection animale et l’application de l’article 521-1 du Code pénal. Pour la Fondation, qui se bat depuis plus de 20 ans pour faire reconnaître l’animal comme un être
sévèrement punis au titre « d’actes de cruauté ou sévices graves sur animaux (art 521 -1 du Code pénal) ». Isabelle Marcoux, présidente de la FLAC ajoute : « Il faut faire cesser ce scandale et arrêter
rappelle qu’ils sont passibles d’une peine de 2 ans d’emprisonnement et de 30.000 € d’amende par le code pénal (art 521-1) et appelle les habitants de la région à la plus grande vigilance. Une plainte contre X
