pour destruction d’oiseaux protégés Dans une décision qui constituait alors une première sur le plan pénal, le tribunal de Montpellier avait déjà ordonné lundi 7 avril 2025 l'arrêt pour quatre mois des 31
sécurité , s’insurge Pierre Athanaze. Et comme seuls les chasseurs ne sont qu'individuellement pénalement responsables des tirs, et non leurs fédérations, celles-ci n’ont pas vraiment envie d’encadrer
tribunal correctionnel d’Albertville a mis sa décision en délibéré au 12 décembre 2011. Selon le code pénal, les propriétaires du chenil encourent une peine de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros. Pour devenir
français (09/06/10). C’est plus particulièrement le troisième alinéa de l’article 521-1 du Code pénal qui est dans le collimateur des deux élues : il autorise en effet les sévices graves envers les animaux
animaux sont passibles de deux ans de prison ferme et 30 000 euros d’amende [article 521-1 du Code pénal, NDLR]. Et aussi Chat dans une poubelle : une blague de mauvais goût ? (Vidéo) Le net révèle des actes
animaux sont passibles de deux ans de prison ferme et 30 000 euros d’amende [article 521-1 du Code pénal, NDLR]. Mise à jour (24/09/2010) Comme l’ont annoncé la RSPCA (Royal Society for the Prevention of
la Fondation 30 Millions d'Amis - ont réclamé la peine maximale prévue par l'article 521-1 du code pénal prévoyant 2 ans de prison ferme, 30 000 euros d'amende et de l'assortir d'une interdiction à vie de
« Je vais vous raconter son histoire, telle que [Lol] aurait pu, peut-être, vous la raconter puisqu’il ne lui manque… qu’un ordinateur. » Frédéric Almendros, Procureur de la République à Cahors, chois
750 euros ! C’est le montant maximal de l’amende que risquent désormais les maîtres qui n’identifient pas leurs chiens et chats nés après le 1 er janvier 2012 (art. R 215-15 du code rural et de la pêc
; - Condamnation de tous les sévices graves sur animaux et application de l’article 521-1 du Code Pénal sur tout le territoire sans aucune dérogation (interdiction des courses de taureaux et combats de
