(sur douze) dans l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, le 24 novembre prochain. Ce qui rend son adoption difficile à envisager.
Aime les enfants, vie en parvillon, adore se ballader et dort le soir chez elle. Très affectueuse et adopté par le biais de la SPA des Yvelines.
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l'installation du contrôle vidéo obligatoire. J'ose espérer que mes propositions seront cette fois adoptées car il s'agit là du véritable vote de la loi, dans l'hémicycle, et au cours duquel tous les députés
Adoptée, rejetée, réintroduite, supprimée... La vidéosurveillance dans les abattoirs est victime des atermoiements du législateur : malgré la mobilisation des associations de protection animale, dont la
ses portes " et souligne qu'" aucun signe de maltraitance animale n'a été observé -les salariés adoptant un comportement adéquat ", la commission d'enquête indique avoir " néanmoins constaté plusieurs
ce même texte autorise également les Etats membres (ou les régions dans le cas de la Belgique), à adopter des règles assurant " une plus grande protection " aux animaux " que celle prévue par le règlement
prévoit une exception pour les rituels halal et casher. Une majorité de la chambre basse du parlement a adopté mardi une proposition de modification de cette loi, introduite par le Parti pour les Animaux (PvdD) [...] deux sièges de députés sur 150, afin de supprimer cette exception. Mais les députés ont également adopté un amendement émanant du parti centriste D66, selon lequel l'abattage peut être effectué sans ét
(PvdD), qui dispose de deux sièges sur 150 à la chambre basse du parlement. L'amendement avait été adopté en juin 2011 par les députés néerlandais, mais les sénateurs avaient indiqué le 13 décembre 2011
